Pour accompagner le développement des Fintechs et répondre aux attentes des consommateurs, le Parlement européen fait évoluer les directives européennes du secteur de la finance. La législation française n’échappe pas à cette évolution qui favorise les Fintechs et sonnent le glas des monopoles des banques. Fintechs et banques défendent leur bout de gras pour imposer leurs lois.
Pour favoriser l’accès aux nouveaux acteurs, les législateurs européens et français font évoluer les réglementations du secteur de la finance. Ainsi, la nouvelle directive sur les Services de Paiement (DSP2) adoptée par le Parlement Européen en octobre 2015 change le cadre des usages et pratiques bancaires des pays de l’Union européenne. Elle accorde notamment toute légitimité aux agrégateurs de données bancaires et aux tiers de paiement. Par cette évolution les Fintechs peuvent désormais recueillir auprès des banques les données de leurs clients dès lorsqu’ils en font la demande. Une victoire gagnée grâce à une forte mobilisation des fintechs européennes menée par l’agrégateur français Bankin’.
La directive européenne de droits bancaires a également subi un lifting Fintech. Mais Bruxelles veut se donner le temps de la réflexion. Selon l’avocat Hubert de Vauplane, Bruxelles estime que « les entreprises de financement participatif sont encore très jeunes. Le régulateur ne veut pas fixer trop tôt des règles qui risquent par la suite de ne pas être adaptées et de brider leur développement ».
En revanche, sur le territoire national, l’ordonnance de 2014 relative au financement participatif impose à toutes plateformes de crowdequity (don contre actions) et de crowdfunding (don contre don et prêts contre intérêts) d’être immatriculées auprès du registre de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) et de posséder le statut d’intermédiaires en financement participatif. Un cadre qui sonne le glas du monopole des banques sur le financement. Aussi face à cette situation, les Fintechs françaises plaident auprès du Parlement européen pour que la réglementation française soit adoptée au niveau européen.
De leur côté, les banques européennes et françaises donnent de la voix auprès des législateurs pour protéger leurs statuts et usent pour cela d’arguments sur la concurrence déloyale des Fintechs.
Fintechs et banques ; Uber et taxis, Airbnb et hôtellerie… Pour tous, la réglementation est le nerf de la guerre.
