Le blanchiment d’argent : quid de la conformité ? (partie 3)

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Une enquête menée par Enda Shirley, responsable de la conformité chez BAE Systems Applied Intelligence, montre que le blanchiment d’argent continue de se développer pour atteindre 2 à 5 % du PIB mondial. Si tant est que le phénomène soit réellement mesurable car obscur par nature. 

Les responsables de la conformité des institutions financières ont bien conscience de leur devoir de diligence et de leur rôle essentiel dans la mise à jour de cette activité criminelle. Mais le respect de leurs obligations butte sur plusieurs difficultés. En établissant une référence, l’enquête permet d’évaluer l’évolution des défis depuis un an. 

Chapitre 3 – Le goulet d’étranglement de la conformité

Le blanchiment d’argent et ses infractions sous-jacentes causent des dommages incalculables aux sociétés et aux économies du monde entier, piégeant les individus dans la pauvreté, le désespoir et les abus. Bon nombre des institutions financières interrogées sont bien conscientes de l’impact tragique de ces crimes, et elles veulent faire ce qu’il faut, non seulement pour les régulateurs, les gestionnaires et les clients, mais aussi –et surtout- pour les victimes elles-mêmes. 

Alors pourquoi la majorité des incidents passent-ils encore à travers les mailles du filet, malgré l’ensemble rigoureux d’exigences de conformité mondiales que les institutions financières doivent respecter ?

Le paradoxe est que la culture de la conformité elle-même peut faire obstacle à une lutte efficace contre le crime. Si certains professionnels de la conformité se sentent soutenus, beaucoup d’autres réclament une plus grande coopération et collaboration avec les décideurs politiques et les organismes chargés de l’application de la loi.

Des réglementations pas toujours adaptées

En 2019, une étude du groupe de réflexion britannique Royal United Services Institute for Defence and Security Studies (RUSI) a souligné que le GAFI (Groupe d’action financière intergouvernemental) définit l’efficacité de ses recommandations en fonction de la façon dont elles sont mises en œuvre et non en fonction de l’adéquation des recommandations elles-mêmes à la lutte contre la criminalité financière. Les institutions financières interrogées sont de plus en plus préoccupées par le fait que les amendes réglementaires et les atteintes à la réputation qui peuvent résulter de la non-conformité sont une dérive qui complique les efforts visant à identifier plus efficacement les indicateurs d’activité criminelle. 

En fait, plus des trois quarts (76 %) affirment que la conformité est devenue un exercice de cases à cocher qui ne leur permet pas d’aller au fond du problème plus large du blanchiment d’argent. 

Près d’un cinquième (18 %) ont qualifié la conformité de “culture stagnante” qui ne se concentre pas sur le soutien aux victimes du blanchiment d’argent. D’autres affirment qu’elle s’attaque à une partie mais pas à la totalité du problème (15 %), qu’il s’agit d’un centre de coûts qui ajoute peu de valeur à la résolution de la criminalité économique (12 %) et que c’est un moyen d’éviter les amendes mais qui ne fait pas avancer les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent (11 %).

Manque de soutien par les institutions 

L’une des principales informations fournies par les professionnels de la conformité est un manque de soutien suffisant par les institutions qui devraient partager les mêmes objectifs de lutte contre la criminalité financière et les infractions principales. Ils font valoir que trop peu de déclarations d’activités suspectes (DAS) aboutissent à la justice (30 %) et déplorent un manque de coopération internationale (28 %). 

Si près de la moitié d’entre eux (47 %) se sentent aujourd’hui raisonnablement bien soutenus par les décideurs politiques, 50 % affirment que l’on pourrait faire davantage. Par ailleurs, 92 % des répondants estiment que le manque de collaboration entre les institutions financières, les décideurs et les services de répression entrave les progrès en matière de lutte contre le blanchiment.

Le manque de partage de renseignements entre les services de répression internationaux et nationaux, les gouvernements et les autres institutions financières est particulièrement aigu. Un tiers d’entre elles (32 %) indiquent qu’il s’agit de l’un des principaux défis dans la lutte contre le blanchiment, tandis qu’un nombre similaire (31 %) se plaignent d’un manque de coopération avec ces entités.

Cependant, il est important de noter les différences d’un pays à l’autre. Au Royaume-Uni, en Allemagne et à Singapour, les personnes interrogées ont le sentiment le plus fort qu’il y a un manque de partage des renseignements sur le secteur. Les États-Unis et l’Allemagne semblent montrer la voie en matière de collaboration, les personnes interrogées estimant que le problème est moins important, tandis qu’en France elles souhaitent davantage de soutien et de partage de renseignements.

Des ressources et des outils à développer

Un cinquième (21 %) des personnes interrogées déclarent qu’il n’y avait pas assez de renseignements sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans leur propre organisation et près de trois sur dix (29 %) manquent de ressources pour agir sur les renseignements dont ils disposent. Cela rend plus urgente que jamais une collaboration efficace avec des tiers. 

Alors que les institutions financières sortent de la pandémie, il est de plus en plus nécessaire d’augmenter le financement des activités de lutte contre le blanchiment. Mais il ne suffit pas d’injecter de l’argent pour résoudre le problème. Les ressources doivent d’abord être consacrées aux outils intelligents appropriés pour mieux détecter les indicateurs d’infractions principales. Ces outils peuvent constituer la base d’une nouvelle approche proactive de la lutte contre le blanchiment d’argent : “une boucle de rétroaction FinCrime” basée sur l’éducation, l’automatisation et la collaboration.

Dans le prochain et dernier chapitre, nous examinerons à quoi pourrait ressembler cette approche et comment les institutions financières peuvent la mettre en œuvre.

(à suivre)

L’enquête en ligne a été menée à l’initiative de la société BAE Systems durant l’été 2021 auprès de 452 professionnels du secteur bancaire et de l’assurance spécialistes de la gestion des risques et la conformité. Elle s’est déroulée au Royaume-Uni, aux États-Unis, en France, en Allemagne, en Australie et à Singapour. Les résultats sont présentés et commentés par Finance Mag en quatre chapitres. Les chapitres 1 et 2 sont à lire ici. Le chapitre 4 sera publié ultérieurement.  

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