Le gouvernement annonce régulièrement des mesures pour aider l’économie du pays à se maintenir. Une cellule économique a été mise en place depuis le 3 mars au ministère de l’économie pour faire un état des lieux de la situation du pays en temps réel afin de prendre les mesures nécessaires pour son soutien. Cette liste de mesure annoncée par le Gouvernement va continuer d’évoluer dans les prochains jours.
Délais des échéances sociales et fiscales
Le Gouvernement a offert la possibilité aux employeurs de reporter une partie ou la totalité de leurs cotisations dû au 15 mars 2020. Les entreprises pouvaient jusqu’au jeudi 19 mars à midi en faire la demande et ainsi reporter leurs échéances jusqu’à trois mois de différés sans pénalités de retard.
Concernant les travailleurs indépendants l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevé et sera automatiquement lissé sur les prochains mois, d’avril à décembre, nul besoin d’en faire la demande. Cette mesure s’accompagne d’autres possibilités pour les travailleurs indépendants comme :
- Une demande de délais de paiement supplémentaire avec anticipation possible sans retard ni pénalité
- La possibilité de demander un ajustement de leur échéancier de cotisations des mois à venir en fonction de leur baisse de revenu
- L’intervention exceptionnelle de son organisme social pour la prise en charge partielle ou totale de ses cotisations et dans les cas les plus difficiles d’une demande d’aide financière d’urgence.
Pour toute précision rapprochez vous de votre organisme de cotisation.
Des délais de paiement ou de remises d’impôts
Les entreprises en difficulté de paiement pour leurs impositions suite à la crise du Covid-19 peuvent demander un report ou une remise d’impôt en particulier pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars. Pour faciliter votre demande, la DGFIP met à disposition des entreprises souhaitant en faire la demande un modèle à adresser aux services des impôts des entreprises. Télécharger le modèle.
Une suspension des loyers, factures d’eau, gaz et électricité
Pour les PME en difficulté l’État promet la possibilité de reporter ces différentes factures, mais concrètement comment ça marche ? Depuis l’annonce l’État tente de négocier avec plusieurs grands bailleurs le report de ces loyers. Cependant, il n’existe pour le moment aucune obligation pour les bailleurs ou les propriétaires d’accepter cette requête, “il n’y aura pas de mesures autoritaires” a annoncé Bruno Le Maire mardi matin. En cas de grosses difficultés la meilleure solution est de prévenir le bailleur le plus rapidement possible afin de demander le report des paiements. Un bailleur bienveillant vous accordera sans problème cette faveur. Dans le cas d’un refus et d’une situation financière extrême de votre côté il est toujours possible de faire appel à un tiers comme la CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives) pour essayer de forcer un report. Par ailleurs il n’est pas possible de vous faire expulser de votre domicile en cas d’impayé avant le 31 mai après le report de la trêve hivernale.
1500 euros d’aide pour les TPE / Indépendants / microentreprises.
L’État a mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises en difficulté. Cette aide est réservée aux entreprises dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas les 1 millions d’euros. Les règles d’attribution sont cependant assez strictes puisqu’elles impliquent d’avoir eu l’obligation d’effectuer une fermeture administrative (exemple: commerces non alimentaire) ou bien d’avoir subi une baisse importante de son chiffre d’affaire en mars de plus de 70% par rapport au chiffre d’affaire de l’année passée en mars 2019. Cette aide est en cours de mise en place et sera disponible à partir du 31 mars par simple déclaration auprès de la direction des finances publiques. Les démarches exactes devraient arriver dans les prochains jours.
300 milliards d’euros pour garantir les lignes de crédits bancaires.
Bpifrance, banque publique d’investissement de l’État va être en charge de soutenir les entreprises françaises. Ce fonds va en outre permettre de garantir les prêts bancaires des entreprises effectués auprès de banques privées et ceux à hauteur de 90% du prêt. La BPI met également à disposition différents types de prêts pour apporter du cash aux entreprises dans le besoin (Exemple : le prêt Rebond et le prêt Atout). Bpifrance s’engage, pour toute demande entrant dans le spectre d’attribution de prêt, un financement en 10 jours ouvrés : 5 jours de traitement de dossier et 5 jours pour le versement des fonds.
Lire aussi : Bpifrance déploie un plan d’urgence pour aider les entreprises
S’ajoute à ce montant, 45 milliards d’euros pour permettre de financer le chômage partiel et le report des charges sociales / fiscales précédemment évoquées. Le chômage partiel devrait concerner plus de 2 millions de personnes et déjà 21 000 entreprises en ont fait la demande depuis mercredi 18 mars.
Mais comment ça marche ?
Le chômage partiel est un dispositif auquel peut recourir une entreprise qui subit une forte réduction de son activité. Deux options sont possibles, la première étant la réduction du temps de travail hebdomadaire des salariés ou bien dans un cas plus extrême l’arrêt total d’une partie ou de l’intégralité de l’entreprise. Si le cas se présente les salariés toucheront une indemnité chômage versée par l’employeur qui recevra une aide de l’État. Le montant de cette indemnité est fixé à 84% du salaire net dans la limite de 4,5 fois le montant du Smic. À noter que les salariés touchant le Smic recevront 100% de leur salaire, 84% financé par l’État et le reste à la charge de l’employeur.
Et les marchés publics ?
Au regard de la situation exceptionnelle l’État reconnaît la situation comme un cas de force majeure pour les marchés public et invite les collectivités ayant des marchés avec des entreprises privées impactées par le Coronavirus de ne pas appliquer de pénalités de retard.
Toutes ces mesures prises par le Gouvernement ne sont que le début d’une longue liste qui continuera probablement d’évoluer dans les prochains jours. Vous pouvez retrouver toutes les mesures de l’État sur le site du Gouvernement.
