Le 14 avril 2021, Bernard Madoff, l’auteur de la plus grande escroquerie financière de l’histoire, meurt dans un pénitencier de Caroline du Nord à l’âge de 82 ans. L’ancien président du Nasdaq, deuxième plus important marché d’actions des États-Unis et plus grand marché électronique d’actions du monde, avait été condamné à 150 ans de prison. Les pertes liées à son escroquerie sont estimées à 65 milliards de dollars. Cette affaire a défrayé la chronique mais ce mécanisme reste pourtant d’actualité.
Le « système de Ponzi », un montage financier frauduleux
Le « système de Ponzi », appelé aussi « système de cavalerie » ou « système pyramidal » est un montage financier frauduleux décrit et théorisé en 1986 par l’économiste Hyman Minsky. Il consiste à rémunérer des investisseurs attirés par des promesses de rendements élevés, par les capitaux investis des nouveaux entrants. Cette fraude, parfois difficile à déceler, se nourrit de la crédulité des personnes flouées. Elle n’est souvent dévoilée qu’au moment de l’effondrement du système, lorsque les sommes apportées par les investisseurs entrants ne suffisent plus à couvrir la rémunération des précédents investisseurs.
Les dérivés de la chaîne de Ponzi
D’autres systèmes financiers s’inspirent de la chaîne de Ponzi : les prêts de cavalerie (les nouveaux crédits servent à rembourser les emprunts antérieurs) ou l’utilisation des dates de valeur des chèques (émettre un chèque sans provision constitue un délit, la provision devant être préalable et disponible), et des cartes bancaires à débit différé (utiliser vos différents crédits à la consommation, vos autorisations de découvert et vos cartes à débit différé pour rembourser les uns et les autres), les chaînes de dons (vous êtes invités à faire un don et à faire tourner la chaîne), etc.
Une escroquerie très actuelle
La paternité de ce système revient à Charles Ponzi, immigrant italien, qui avait mis en place une opération basée sur ce principe à Boston, dans les années 1920. Bernard Madoff est aujourd’hui le financier le plus célèbre ayant utilisé un tel montage. Ce citoyen américain est en effet l’auteur de la fraude boursière la plus importante de l’histoire : l’escroquerie s’élève à 65 milliards de dollars (61,5 milliards d’euros) et a fait des victimes aux quatre coins du monde. L’opération, débutée dans les années 1970, a été mise au jour lors de la crise de 2008 lorsque les investisseurs ont souhaité récupérer les sommes qu’ils avaient engagées. Bernard Madoff a été condamné le 29 juin 2009 à 150 ans de prison.
Plus récemment, dans la région toulousaine, un courtier en assurances est écroué depuis juillet 2016, accusé d’avoir escroqué une centaine de personnes pour un préjudice s’élevant à 10 millions d’euros.
Les sanctions encourues
La mise en œuvre d’un système pyramidal constitue un délit, sanctionné pénalement d’une amende maximale de 4 500 euros et/ou d’un emprisonnement d’un an. Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n’auront pu être satisfaits, les sommes versées par eux.
La sanction est plus lourde lorsque la cavalerie financière s’assimile à une escroquerie. L’escroquerie est passible de 5 ans d’emprisonnement et/ou 375 000 euros d’amende pour les personnes physiques ; 1 875 000 euros d’amendes ainsi que des peines complémentaires prévues par le Code pénal pour les personnes morales. Les peines peuvent être aggravées en fonction des circonstances (utilisation de l’identité d’un agent public, appel à la générosité publique, abus de faiblesse sur une personne vulnérable, etc.). La tentative est punissable des mêmes peines.
Les recours de la victime
La victime d’une escroquerie doit déposer plainte afin d’engager un procès pénal pour obtenir réparation du préjudice. Celle-ci dispose d’un délai de 3 ans à dater du jour où le bien a été remis au délinquant (ou à compter du dernier versement, si la remise s’est échelonnée dans le temps). Afin de limiter le préjudice, il convient de bloquer les moyens de paiement utilisés dans le cadre des transactions avec l’auteur de l’escroquerie (blocage de carte bancaire, opposition aux chèques, suspension des prélèvements ou virements). Outre la condamnation pénale du délinquant, la victime pourra obtenir la réparation de son préjudice qui comprend : la valeur du ou des biens escroqués, des intérêts de retard, des frais engagés en raison des conséquences de l’escroquerie, du préjudice moral, des frais engagés pour le procès.
DEFINITIONS :
Escroquerie : « Délit consistant à porter préjudice à autrui en obtenant d’une personne physique ou morale la remise volontaire d’un bien (chose, argent, documents de valeur vénale ou juridique), un engagement, une décharge ou la fourniture d’un service par une tromperie caractérisée (résultant de la prise d’un faux nom ou d’une fausse qualité, de l’abus d’une qualité vraie ou de l’emploi de manœuvres frauduleuses (Article 313-1 Code pénal)) », Vocabulaire Juridique, Gérard Cornu.
Fraude : « Acte de mauvaise foi, tromperie, acte accompli dans le dessein de préjudicier à des droits que l’on doit respecter », Vocabulaire Juridique, Gérard Cornu.
