L’inévitable transformation de la régulation financière dans le nouveau paradigme digital

Ouverture géographique, nouvelles typologies d’acteurs, refonte des modèles… La transformation numérique n’est pas neutre pour les services financiers. Au cœur de cette mutation conjuguant globalisation de l’économie, changements sociétaux et progrès technologiques, la régulation financière se veut incitée au renouvellement. 

Au centre des évolutions des services financiers, le régulateur se veut un acteur central de la pérennité de l’écosystème. En effet, dans une région du monde renommée pour sa réglementation ambitieuse – par exemple dans le domaine des paiements où la sécurité est de mise -, les transformations du secteur financier se veulent par essence conjuguées à une inévitable évolution des acteurs de la régulation. En effet, comment faire coïncider la législation existante avec l’agilité dont peuvent faire preuve bon nombre de nouveaux entrants ? Par la même, comment mettre en application une supervision nationale ou européenne à l’heure où des technologies et entités se veulent par essence globales ?

L’interrogation est réelle et profonde pour l’avenir du secteur financier et fait l’objet de certains débats au sein des instances de Place. A l’occasion du Paris Fintech Forum qui s’est déroulé les 28 et 29 janvier 2020 au Palais Brongniart à Paris, par exemple, régulateurs français et européen s’interrogeaient sur l’avenir du mariage entre régulation et innovation dans un monde digitalisé. Un constat s’impose : innovation et ouverture ne sont pas opposées à la régulation. En effet, comme le démontrent plusieurs textes, à l’image du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), la réglementation a pour première vertu d’offrir un cadre propice aux initiatives régionales – et non plus nationales, en lien avec la globalisation de l’économie. Le concept « d’Europe des paiements » ne serait ainsi pas une réalité sans les volontés institutionnelles qui se sont avérées décisives pour engager une évolution concrète et durable (passage à l’Euro, migration SEPA du virement et du prélèvement, instant payment…).

De plus, comme le démontre l’activité dans le domaine du paiement, certains textes peuvent représenter des moteurs pour l’évolution du secteur. D’aucuns citeront en guise d’exemples les directives sur les services de paiement suscitant l’évolution du marché en prenant en compte de nouvelles typologies d’acteurs ou encore en ouvrant la porte au partage de données entre entités financières traditionnelles et nouveaux entrants. Mais ce n’est pas tout. Si la régulation évolue inévitablement en lien avec les mutations des services financiers, c’est également en raison des prises de position des acteurs institutionnels.

D’un rôle institutionnel à des projets opérationnels

De nombreux exemples manifestent ainsi une acuité de plus en plus prégnante à mêler actions institutionnelles et projets opérationnels. A commencer par la prise de position de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur le sujet de l’instant payment avec la solution Target Instant Payment Settlement (TIPS), initiative opérationnelle ayant pour vocation d’apporter une brique technologique garantissant la « reachability » paneuropéenne. Autre illustration, cette fois à l’échelle nationale, l’expérimentation menée par la Banque de France sur la blockchain avec le projet Madre. Mesure qui démontre bien que les régulateurs ont tout à gagner, comme les acteurs du terrain, à étudier de façon pragmatique les opportunités suscitées par les nouvelles technologies. D’autant plus que les transformations sectorielles propres au marché de la banque et des moyens de paiement s’inscrivent non seulement dans une volonté institutionnelle d’ouverture mais également dans une mutation sociétale – instantanéité, rôle de la data… – que nul ne peut occulter. 

Dès lors, pour appréhender ces mutations et faire preuve d’agilité face aux défis permanents que propose cette période transitoire, quoi de mieux que de s’adosser à des structures de type legaltech permettant une mise en conformité agile selon des verticales précises ? Régulateurs nationaux et européens semblent déjà avoir identifié les opportunités que peuvent susciter ce type d’entités. La preuve avec l’organisation, par les instances européennes, de workshops sur la regtech ayant vocation à analyser la complexité des perspectives de la data ou encore les briques sécuritaires devant être apportées face à la nouvelle donne sectorielle. Autre exemple, cette fois national : la propension des acteurs de la réglementation à conjuguer leurs efforts pour co-construire le secteur de demain avec entités financières traditionnelles et nouveaux acteurs via le projet Portugal Finlab, étant déjà arrivé à sa deuxième édition au Portugal.

Vers une convergence internationale ?

Mais le réel point culminant de la transformation de la régulation financière repose en grande partie sur le passage d’une approche nationale à une vision globale. Plusieurs réalités terrain encouragent cette évolution. Tout d’abord, l’existence – et la multiplication – de technologies et d’acteurs par essence transfrontières, à l’image de la blockchain, ou encore de l’intelligence artificielle, abordées sous un prisme européen voire international. Côté acteurs, que penser d’une régulation nationale lorsque des acteurs comme Alipay ou encore Tencent – s’étant récemment rapproché de Lydia et Qonto – se trouvent dans une logique de partenariats stratégiques ou d’acquisitions par essence globale ? Par la même, les acteurs industriels européens semblent avoir intégré la note globale et se trouvent dans une logique de consolidation, comme le démontre le rapprochement récent entre Worldline et Ingenico. Dès lors, la régulation ne peut occulter cette tendance et sera amenée à l’accompagner. Situation qui commence à se concrétiser si l’on se réfère à l’initiative récente dans le domaine de la monnaie digitale. Rappelons ainsi que plusieurs banques centrales ont annoncé fin janvier 2020 leur rapprochement en vue d’analyser les perspectives liées à la monnaie digitale de banque centrale (MDBC).

L’initiative, qui réunit la Banque du Canada, la Banque d’Angleterre, la Banque du Japon, la Banque centrale européenne (BCE), la Sveriges Riksbank et la Banque nationale suisse, en collaboration avec la Banque des règlements internationaux (BRI), évaluera les cas d’utilisation des MDBC, les choix économiques, fonctionnels et de conception technique, y compris l’interopérabilité transfrontière, ainsi que le partage des connaissances s’agissant des technologies émergentes. Le groupe travaillera en étroite coordination avec les institutions et les forums concernés – en particulier le Conseil de stabilité financière et le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM). De quoi illustrer que l’heure est manifestement aux partis pris non seulement politiques mais également technologiques et opérationnels du côté des régulateurs.


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