Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Éditeur du site internet

 

Le site internet Finance Mag est édité par la société Finance Mag, société par actions simplifiée, au capital de 1.000,00 euros, domiciliée au 9 rue André Darbon, 33300 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 850 445 198.

 

Directeur de la Publication : Guillaume-Olivier DORÉ

Hébergement du site internet

Le site Finance Mag est hébergé chez OVH SAS au capital de 10 069 020 € au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Réalisation du site internet

Lou-Anne Pannier (LAP Consulting), Responsable digitale

Gouvernance du site internet

Finance Mag est une marque appartenant à Finance Mag SAS.

Tout autre nom de produit, service ou concept est une marque déposée appartenant à son propriétaire respectif.

 

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique. Les vues exprimées n’engagent que leurs auteurs. Les contenus des sites externes proposés par Finance Mag sont régis par leurs éditeurs respectifs.

 

Les contenus de ce site internet sont protégés en matière de droit d’auteur.

Copyright © Finance Mag. Tous droits réservés.

 

Conditions générales d’utilisation

Préambule 

www.finance-mag.com est la propriété de la société Finance Mag, société par actions simplifiée  au capital de 1.000,00 €,  dont le siège social est au 9 rue André Darbon, 33300 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 850 445 198.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisations des services payants ou gratuits  (ci après désignées les “services”) proposés sur le site web accessible à l’adresse URL www.finance-mag.com (ci-après « Finance Mag » ou le « Site »). Finance Mag édite un site d’informations générales permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services complémentaires, détaillés ci-après. La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). 

La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment aux Conditions Particulières applicables à certains Services, ces diverses conditions d’utilisation seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés et accessibles dans notre Politique de confidentialité (Données personnelles et Cookies).

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse https://www.finance-mag/divers/Mentions-legales-et-CGU, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Finance Mag se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Finance Mag pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par Finance Mag lui est inopposable. Le fait pour Finance Mag ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation du Finance Mag à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 1

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Newsletter : désigne la lettre d’information périodique donnant accès à un contenu spécifique, particulier et/ou condensé de l’actualité du secteur de la finance et de la fintech issu du Site Finance Mag et transmise par e-mail sur inscription. Un formulaire d’inscription permet à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de ce Service de Finance Mag.

Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés sur le site accessible à l’adresse https://finance-mag.com/…, quelle que soit la rubrique ou son sous-domaine.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site pour la consultation des contenus, et l’utilisation des services proposés par le Site.

Insider : désigne un utilisateur diffusant des contenus sur Finance Mag (sous réserve d’une éligibilité établie par l’équipe éditoriale de Finance Mag).

Article 2

Le Site propose notamment à l’Utilisateur :

• la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site 

• différents Services, lui permettant d’avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé, de partager et de bénéficier de services et d’offres promotionnelles spécifiques.

Les Services regroupent notamment les services suivants :

• des Services gratuits sur inscription elle-même gratuite (telle que la Newsletter Finance Mag ou encore des accès privilégié à des événements) ;

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.

En sa qualité d’éditeur du Site, Finance Mag SAS est libre de commercialiser auprès des annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site : bandeaux, vignettes ou encarts publicitaires insérés sur les différentes page du Site, certains contenus sur le Site sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention “Contenu sponsorisé” est visible. Ces contenus sont par définition proposés de concert avec l’annonceur. La rédaction du contenu de Finance Mag reste indépendante et libre de toute influence.

L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

Article 3

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mises à disposition par Finance Mag, en qualité de producteur des dites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Finance Mag et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au contenu et ce, dans le monde entier.

Finance Mag consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Finance Mag. Il en est de même des flux RSS et les Newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, sont invités à en demander l’accord préalable à contact@finance-mag.com

Article 4

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Finance Mag ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu et toute autre donnée affichés dans le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une quelconque décision pourrait être prise par l’Utilisateur. Finance Mag décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

Finance Mag et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information.

De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par Finance Mag, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Finance Mag. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Finance Mag ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Article 5

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, Finance Mag ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Article 6

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Finance Mag. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Finance Mag. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Finance Mag ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Finance Mag ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Finance Mag ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par Finance Mag. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Finance Mag effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 7

L’Utilisateur peut s’inscrire à la Newsletter prévue à cet effet pour bénéficier d’un des Services du Site. L’inscription à la Newsletter Finance Mag est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d’un adulte et pour la partie gratuite exclusivement. Nonobstant ce qui précède, il est rappelé qu’en vertu de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Finance Mag ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant à la Newsletter, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. Finance Mag se réserve le droit de refuser une inscription s’il a des doutes sur ces informations. L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer Finance Mag de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : contact@finance-mag.com.

Tous les Utilisateurs peuvent lire les articles. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion en s’adressant à : contact@finance-mag.com. L’utilisation du Site suite à l’inscription à la Newsletter est valable pour une durée indéterminée. Finance Mag se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable.

Finance Mag se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l’objet d’un signalement de la part des tiers.

Article 8

L’Insider, en transmettant sa contribution à Finance Mag (sous réserve d’éligibilité par Finance Mag qui reste seul décisionnaire de la possibilité ou non d’un Utilisateur du site à devenir Insider), accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d’indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de Finance Mag. Toutefois, Finance Mag n’est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l’Insider.

Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les contenus publiés sur le Site par l’Insider expriment sa pensée et non celle de Finance Mag. Les articles sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Insider concerné.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos, l’Insider est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’Utilisateur n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Plus généralement, l’Insider s’engage à accepter que ses propos soient susceptibles d’être modérés avant publication sur le Site et la Newsletter si le besoin s’en ressent. A défaut de conformité, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Insider sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Insider.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Insider de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.

Le Site ne peut être utilisé par l’Insider pour usage commercial. L’Insider s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toutes autres données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de Finance Mag ou des autres Utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

Article 9

Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Elles peuvent être utilisées par Finance Mag, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer aux Utilisateurs des produits ou services analogues à ceux pour lesquels l’Utilisateur s’est inscrit. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique de l’Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par l’Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@finance-mag.com. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. 

Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. À cela s’ajoute un droit de récupération de ses données. Il peut exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@finance-mag.com.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site ou lors de la consultation des Newsletters, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation ou dans les Newsletters. 

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La fourniture des ces informations est indispensable pour profiter de certains Services. Finance Mag respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies, notamment en configurant son navigateur. Cependant l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouver impossible ou altéré. 

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité (Données personnelles et Cookies) disponible sur le lien suivant.

Article 10

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11

Dans l’éventualité où d’une des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Finance Mag conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 12

 

Finance Mag se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.