Après le projet de réformes législatives et règlementaires relatif à la blockchain initié par Bercy, le secteur juridique s’interroge sur l’efficacité de la DLT (distributed ledger technology), notamment dans les concepts fondamentaux du droit de contrat. Pour certains spécialistes, l’intervention humaine reste indispensable. Qu’en est-il des autres secteurs ?
Pour le cabinet d’audit et de conseil PwC, la révolution blockchain est inévitable dans le secteur assurantiel, à condition d’instaurer une règlementation sur la protection des données personnelles. Étant un condensé d’innovations technologiques, la blockchain permet d’apporter des nouveautés qui faciliteront l’accès aux services assurantiels, entre autres l’automatisation de la souscription à une assurance, la possibilité de micropaiements ou le recours à la photographie horodatée pour attester un sinistre, un accident de travail… Une fonction déjà expérimentée par la fintech française Keeex qui propose un service d’horodatage blockchain de photographies, notamment en cas de sinistre.
De l’autre côté de l’Atlantique, le grand groupe d’assurance « American International Group ou AIG », en partenariat avec IBM, lance un projet pilote de « smart contract » pour gérer de manière efficace les polices d’assurance internationales. Comment ? Toutes les informations sur un contrat d’assurance internationale sont centralisées sur la blockchain puis partagées entre la maison-mère, ses filiales à l’étranger et les assurés. Ce qui a séduit AIG ? La blockchain sécurise les transactions et les paiements. Grâce à une vue partagée en temps réel — excluant ainsi les nombreuses manipulations électroniques — des documentations et des données, et à une notification dès qu’il y a paiement d’une police d’assurance, il est plus facile pour l’assureur de suivre de manière transparente et sécurisée les dossiers de ses assurés.
Après les minibons qui ont révolutionné le crowdfunding, c’est au tour de la blockchain de mettre son grain de sel pour accompagner les plateformes de prêt participatif. Il faut dire que l’article 120 de la loi Sapin II du 16 décembre 2016 règlementant l’usage de la blockchain dans l’émission des minibons a facilité leur souscription et leur échange sur les marchés secondaires. Unilend et Credit.fr figurent parmi les pionniers de cette dématérialisation des minibons.
Le but ? « Contribuer à l’élaboration des conditions règlementaires de l’usage de la blockchain dans l’écosystème financier français en partenariat avec le régulateur » selon la Caisse des Dépôts.
Par ailleurs, la caisse des dépôt et la FPF vont travailler main dans la main pour instaurer une blockchain spécialement dédiée à la gestion des prêts aux PME.
Quand bien même la blockchain a pour vocation de réduire les frais relatifs aux opérations bancaires, voire de supprimer les banques comme tiers de confiance, les acteurs financiers reconnaissent aujourd’hui son intérêt. Celle-ci va en effet créer de nouvelles solutions qui vont à terme permettre aux banques et aux institutions financières de proposer un service sécurisé et transparent, et ce à moindre coût.
Après FundsDLT, c’est à l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL) de mettre en place une infrastructure blockchain afin de tester des cas réels de KYC. Pour la banque, le DLT est un moyen efficace d’instituer une base de données sécurisée et infalsifiable qui assure la traçabilité des consommateurs et des services (données clients, contrats, opérations bancaires…). À terme, la blockchain signera donc l’arrêt de mort du blanchiment d’argent !
De nombreux pays ont déjà intégré la blockchain dans les pouvoirs publics. En Russie, ce concept est en phase de test dans deux ministères. En Australie, la blockchain va assurer la sécurisation du vote électronique. De l’autre côté de la manche, elle est expérimentée dans la traçabilité des dépenses de prestations sociales. En Géorgie et en Suède, l’administration l’expérimente dans le domaine foncier.
Chez nous, la feuille de route sur l’intelligence artificielle (présentée en mars dernier NDLR) pour la stratégie « France IA » atteste la volonté du gouvernement de mettre en place une stratégie nationale pour mieux appréhender la blockchain ainsi que les autres technologies de rupture à venir comme l’informatique quantique ou la biologie synthétique et numérique.
Quel est l’intérêt d’une telle stratégie ? D’abord, elle va permettre aux grands groupes et aux institutions de profiter des connaissances avancées des Fintechs comme Ledger et Acinq pour en finir avec les arnaques et « les pseudo-expertises ». Ensuite, cette stratégie nationale va associer la blockchain à d’autres technologies comme l’internet des objets pour optimiser la traçabilité. Et enfin, elle pourra sécuriser l’ensemble des monnaies virtuelles.
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