Le manque d’uniformité dans la réglementation Fintech, pointé du doigt par l’ABE

L’Autorité Bancaire Européenne tire la sonnette d’alarme. Les fintechs européennes sont soumises à des règlementations différentes. Explications.

Les fintechs européennes ne sont pas sur le même pied d’égalité

Début août, l’Autorité Bancaire Européenne ou ABE a publié un rapport ouvert au public. Sur 282 fintechs étudiées, 31 % des jeunes pousses ne sont soumises à aucun régime. C’est le cas des fintechs du secteur cloud computing tandis que 9 % sont sans réglementation nationale. Pire 8 % sont soumises à des régimes non identifiés.
Par ailleurs, seulement 18 % des institutions de paiement sont soumises à PSD (2 % du côté des institutions hybrides), 9 % des institutions de crédits sont soumises à CRD, et 6,5 % des institutions monétaires électroniques sont soumises au régime EMD (0,5 % chez les institutions hybrides). Les fintechs en rapport avec les technologies de trading à haute fréquence sont les plus conformes aux réglementations avec 67 % régies par des normes européennes et 33 % par des normes nationales.
Enfin, 11 % des sociétés d’investissement sont soumises à MIFID et 5 % des fintechs sont soumises à un régime national d’autorisation.

Pays européens : pas sur la même longueur d’onde

Cette inégalité ne s’observe pas uniquement au niveau des secteurs d’activités. L’ABE a également mis en lumière la différence entre les pays européens. En Grande-Bretagne et en Suisse par exemple, le dispositif sandbox permet aux fintechs d’exercer en mode test leurs activités financières sous un régime allégé et spécial. Mieux, les fintechs britanniques qui lancent un nouveau produit bénéficient de conseils sur la régulation grâce au projet Innovate créé en 2014. À noter que d’autres pays ont également adopté ce système.
D’après les chiffres de l’ABE, 8 % des fintechs européennes sont concernées par la sandbox, alors que 17 % bénéficient d’une « Innovation Hub », un système mis en œuvre par les régulateurs nationaux afin d’accompagner individuellement les fintechs. Le but ? Aider ces dernières à s’adapter aux réglementations en vigueur.
En revanche, 46 % des jeunes pousses marchent à l’aveugle dans cette jungle de la régulation, ne bénéficiant d’aucun conseil, encore moins de l’aide des autorités.

Une inégalité au détriment du consommateur d’après l’Autorité Bancaire Européenne

Pour l’ABE, cette disparité au niveau des fintechs du vieux monde nuit à la sécurité des consommateurs. Pourquoi ? En cas de litige, la plupart des fintechs n’ont pas de procédures spécifiques pour satisfaire les demandes des clients ou traiter leurs réclamations.
Mais cela ne s’arrête pas là. L’intégration des algorithmes et de l’intelligence artificielle dans les services financiers ont tendance à créer des discriminations. Comment ? Face aux nombreux critères de risques pris en compte, les consommateurs ne bénéficieraient ni des mêmes services ni des mêmes avantages.
La proposition de l’ABE ? Mettre au point des solutions innovantes qui permettent de diminuer les risques. Comme en Chine où la banque centrale est en train de réfléchir à la possibilité d’intégrer sa politique d’évaluation des risques aux fintechs.
L’Europe est en train d’accorder ses violons. Pour preuve le plan d’action sur les services financiers aux consommateurs publié récemment par la Commission. Et une stratégie de régulation des fintechs présentée avant la fin de l’année.