Paiement : le CNMP défend l’accès aux espèces

Le Comité national des moyens de paiement (CNMP), issu de la fusion du Comité national des paiements scripturaux (CNPS) et du Comité de pilotage de la filière fiduciaire (CP2F), s’est réuni pour la première fois en novembre 2022. A cette occasion, les acteurs de la profession ont défini les axes stratégiques à mener pour les deux prochaines années.

Nouvelle instance chargée de la définition de la stratégie à mener en matière de paiement en France, le Comité national des moyens de paiement (CNMP) s’est réuni pour la première fois en novembre 2022. Issue de la fusion entre le Comité national des paiements scripturaux (CNPS) et le Comité de pilotage de la filière fiduciaire (CP2F) (voir tribune d’octobre 2022, ndlr), cette organisation rassemble les professionnels du secteur des paiements, les représentants des utilisateurs (entreprises, commerçants et consommateurs) et les autorités publiques, dont le ministère de l’Economie et des Finances et la Banque de France. 

Quatre axes stratégiques

A l’occasion de cette réunion, le CNMP a défini les axes stratégiques à mener pour les deux prochaines années. Ceux-ci sont au nombre de quatre et incluent aussi bien des sujets liés à l’évolution des usages que des enjeux géostratégiques :

1 – Le renforcement de l’Europe des paiements pour favoriser une plus grande intégration européenne de ce secteur
2 – La modernisation des paiements des professionnels et de l’administration
3 – L’innovation comme vecteur de développement et d’inclusion des paiements du quotidien
4 – Le bon fonctionnement de la filière fiduciaire pour garantir l’usage des espèces sur le territoire

Promotion du virement instantané

La réunion du CNMP a également été l’occasion de faire le point sur les actualités du secteur. Les professionnels du marché ont ainsi pris note du projet présenté le 26 octobre 2022 par la Commission européenne au Parlement et au Conseil pour rendre le virement instantané plus opérationnel aussi bien pour les transactions nationales qu’européennes et se félicitent que le soutien au développement de cet instrument considéré comme essentiel pour le futur des paiements en France et en Europe figure parmi les priorités des instances européennes. 

Autre mesure : le rappel que les entreprises et administrations ont, en vertu des dispositions du règlement Single Euro Payments Area (SEPA), l’obligation d’accepter pour leurs paiements tous les identifiants de compte émis dans la zone SEPA, indépendamment de leur code pays ou de l’établissement teneur du compte. Le CNMP indique ainsi que « dix ans après l’adoption du règlement », ses membres notent que « le nombre de discriminations dont sont victimes les particuliers et les entreprises reste trop élevé et considèrent que de telles pratiques, qui constituent un frein à l’intégration européenne, doivent cesser ».

L’accessibilité des espèces constitue également un axe de travail du CNMP. L’instance indique ainsi être soucieuse de garantir un « haut niveau d’accessibilité aux espèces pour l’ensemble de la population » et être attentive à l’évolution du parc de distributeurs automatiques de billets (DAB) sur le territoire ainsi qu’au développement de formes alternatives de retrait d’espèces.

D’un point de vue plus prospectif, le CNMP précise être également mobilisé pour assurer au niveau national le relais des travaux de l’Euro Retail Payments Board (ERPB) sur la phase d’investigation de l’euro numérique.