MiCA : La réglementation européenne sur les crypto-actifs approche

La Commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté lundi 14 mars le projet de règlement « Market In Crypto Assets » (MiCA), le squelette qui doit encadrer le marché des crypto-actifs dans l’Union Européenne.

Fin 2020, l’Union européenne (UE) a introduit un ensemble complet de règlements couvrant le commerce des actifs numériques à travers le bloc de 27 nations. Connue sous le nom de MiCA (Markets in Crypto-Assets), la législation proposée agit comme un moyen de surveillance et de réglementation des actifs numériques, basés sur la blockchain. Malgré la durée de son élaboration, la semaine dernière, le cadre réglementaire historique de l’UE a franchi un autre seuil sur la voie de la ratification après avoir été adopté par la Commission des affaires économiques du Parlement européen. Il doit maintenant être adopté par le Parlement dans son ensemble puis par le Conseil de l’UE. 

Le processus n’est pas terminé mais si le texte peut  encore changer dans ses détails, il  donne déjà une vision globale de l’approche européenne de cette question : elle se fait avec des pincettes.

La question du « proof of work »

La proposition de règlement a été soumise au vote de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen le 14 mars 2022, et finalement, l’amendement proposé pour interdire ou restreindre les crypto-actifs basés sur la preuve de travail, qui aurait effectivement abouti à une interdiction du Bitcoin, a été rejeté. Le projet initial comprenait un texte explicite qui aurait interdit le Bitcoin et d’autres monnaies numériques minées avec la méthode dite “proof of work” (en opposition à d’autres basées sur le “proof of stake”, moins gourmandes en énergie) pour des raisons de consommation, mais la disposition a été supprimée après un tollé de l’industrie. Pour Adli Takkal Bataille, Stratégiste Bitcoin & blockchains et membre fondateur du Cercle du Coin, “c’était une décision ridicule qui relève de l’incompétence et qui aurait tué notre compétitivité et envoyé un signal absolument terrible au monde entier”.

La Commission européenne a examiné plusieurs options pour réglementer le secteur des crypto-actifs. Elle a finalement choisi l’option d’une harmonisation complète au sein de l’UE des règles applicables aux émetteurs et aux prestataires de services en crypto-actifs, avec un statut européen unique, plutôt que l’option d’un régime d’opt-in permettant d’obtenir le statut européen en plus de l’application des régimes nationaux. La législation rationalise un ensemble de règles qui régissent les crypto-monnaies dans les États membres, notamment les exigences relatives à l’émission d’actifs numériques, l’autorisation des fournisseurs de services de crypto-monnaies ainsi que les règles de protection des consommateurs.

La création d’un cadre européen

Le cadre proposé ne s’appliquerait pas aux monnaies numériques émises par les banques centrales ni aux crypto-actifs tels que les jetons qui pourraient être qualifiés d’instruments financiers comme les titres, les dépôts, les bons du Trésor ou les dérivés. À ce stade, le MiCA englobe largement l’émission et le commerce des crypto-monnaies, et promet de faciliter l’expansion des entreprises de crypto-monnaies dans les 27 États membres de l’UE.

Une fois adopté et en vigueur, le MiCA sera une loi directement applicable dans tous les États membres de l’UE et réglementera tous les émetteurs et prestataires de services traitant des crypto-actifs. Dans le cadre du MiCA, les députés européens souhaitent que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) supervise l’émission de jetons référencés par des actifs, tandis que l’Autorité bancaire européenne (ABE) sera chargée de superviser les jetons de monnaie électronique.

Vers un effet Bruxelles sur les cryptos ?

« L’effet Bruxelles » a été nommé par le professeur américain de la faculté de droit de Columbia, Anu Bradford, et décrit le processus d’extériorisation indirecte des normes européennes : il est bien souvent plus simple ou moins coûteux pour les entreprise extra-européennes d’adopter les normes et standard européens, souvent bien plus stricts, de manière uniforme sur l’ensemble de leurs activités. De tels exemples ont pu se voir à travers le règlement général sur la protection des données (RGPD), que Facebook par exemple met en œuvre à l’échelle mondiale, où encore sur les quotas d’émission imposés aux compagnies aériennes.

De ce fait, le positionnement de l’Union Européenne sur la question des crypto-actifs était très attendu car ses normes pourraient impacter le marché à l’échelle globale. Les effets se font déjà ressentir : la plateforme d’échange STEX a  annoncé qu’elle adapterait l’ensemble de ses services aux régulations européennes.