L’actualité crypto n’est pas en reste : il y a quelques jours, Cédric O, le secrétaire d’Etat à la Transition numérique et aux Communications électroniques, et Changpeng Zhao, CEO de Binance, la plus grosse plateforme de cryptomonnaies au monde par le volume de transactions, annonçaient la création d’un fonds de 100 M€ dédié à l’investissement dans l’écosystème de crypto français et européen. Parmi les sujets de discussion abordés par les deux hommes figurait évidemment le besoin de régulation au niveau européen. L’occasion pour la rédaction de faire le point sur le règlement MiCa et la tentative de l’Union européenne de s’emparer de la question du cadre juridique des cryptos.
L’univers des cryptomonnaies est encore un eldorado tout neuf, mais il fallait bien que le droit le rattrape un jour. La machine européenne s’est mise en route pour réguler les marchés numériques à l’horizon 2023. La Commission européenne vient de publier une proposition de règlement sobrement intitulée Markets in crypto-assets (marché des crypto-actifs), ou plus simplement « MiCa ». Le texte doit encore passer par quelques étapes avant d’être finalement adopté et il subira certainement quelques modifications, mais la mouture actuelle permet de prendre la température et d’avoir un aperçu de la direction que vont prendre les marchés des crypto-actifs en Europe.
Une approche méfiante vis-à-vis des stablecoins
Le règlement présenté propose une spécificité qu’on ne trouve nulle part ailleurs : sa position sur les « stablecoins ». Ces cryptomonnaies stables sont amarrées à une monnaie conventionnelle et présentent donc une volatilité faible. La Commission européenne prend une position de défiance vis-à-vis de ces cryptos qui sont « susceptibles d’être massivement utilisés et de devenir systémiques ». Ce que cette position pour le moins unique semble manifester, c’est la crainte que ces cryptomonnaies viennent concurrencer les monnaies conventionnelles, et surtout ici l’Euro. On peut ainsi lire dans le règlement que « la présente proposition prévoit des garanties afin de répondre aux risques potentiels pour la stabilité financière et pour la conduite d’une politique monétaire ordonnée qui pourraient résulter des stablecoins ».
Cette position protectionniste de l’Euro passera par l’obligation d’une supervision de l’Autorité Bancaire Européenne et par la nécessité pour les fournisseurs d’obtenir un agrément auprès de l’autorité compétente de leur Etat membre d’origine avant de proposer leurs services dans l’Union. Les stablecoins qui n’obtiendraient pas ce précieux sésame seraient, eux, bloquées.
Une volonté de cadrer les marchés pour apporter de la confiance
Le règlement se veut être un soutien de l’innovation en la matière à travers l’établissement d’un cadre solide. On peut ainsi lire que « l’absence d’un cadre global de l’Union pour les crypto-actifs peut entraîner un manque de confiance des utilisateurs dans ces actifs, ce qui entravera le développement d’un marché pour ces actifs et risquera de se traduire par des occasions manquées au niveau des services numériques innovants, des nouveaux instruments de paiement ou des nouvelles sources de financement pour les entreprises de l’Union ».
Partant du postulat qu’il existe un manque de confiance dans le monde sans foi ni loi des cryptos, la Commission estime qu’apporter une infrastructure juridique permettra de créer ce sentiment de confiance et d’encourager l’investissement. « Il est nécessaire de mettre en place un cadre sûr et proportionné permettant de soutenir l’innovation et une concurrence loyale », peut-on ainsi lire en préambule du texte. Des déclarations qui trouvent écho dans la discussion entre Cédric O et Changpeng Zhao. Le premier soulignait le besoin de régulation afin de permettre aux entreprises de “scaler”, alors que le second justifiant la nécessité de réguler d’un point de vue des utilisateurs finaux, dont la grande majorité a selon lui besoin d’être réassurée.
Avec protection, mais sans fiscalité
Une importance toute particulière a été donnée à la protection des usagers. Le marché des cryptoactifs serait placé au même niveau que les autres services financiers traditionnels, et les mêmes formes de protection seraient garantis aux investisseurs. On retrouve notamment une exigence de divulgation de certaines informations clés, disponible à tout moment pour quiconque souhaite investir, et un droit de rétractation garanti.
Le grand absent de ce règlement reste néanmoins la fiscalité. Il n’en est aucunement fait mention. Une absence qui fait tout de même hausser les sourcils tant les situations sont diverses au sein des systèmes légaux internes aux Etats membres. Certains pays comme l’Allemagne n’ont tout simplement pas de fiscalité là où d’autres comme la France se sont déjà penchés sur la question. Compliqué pourtant d’établir un régime « de concurrence loyale » commun sans toucher à cet aspect. Rappelons tout de même que le règlement est encore à l’étape de projet et qu’il connaîtra sans aucun doute des modifications d’ici son entrée en vigueur, prévue pour 2023.
