Souveraineté européenne : de la volonté politique aux enjeux opérationnels

Si la thématique de la souveraineté européenne n’est pas récente dans le domaine des services financiers et de la Tech, elle prend en 2020 tout son sens. En effet, entre globalisation du marché et arrivée des acteurs de l’Internet émanant des Etats-Unis ou encore d’Asie, le secteur des marchés financiers se trouve actuellement à un tournant sectoriel dont les prises de position seront déterminantes pour l’avenir.

« Souveraineté européenne dans le domaine du numérique : quelles stratégiques ? » Telle a été la problématique posée lors de la conférence qui s’est déroulée le 16 janvier 2020 à Paris. Une série de professionnels des services financiers issus de domaines divers comme l’institutionnel, le corporate, la fintech ou le droit, ont partagé leur vision du sujet dans un contexte qui se veut décisif pour l’évolution du marché. Et de fait, si l’Europe du numérique et de la Tech est aujourd’hui une réalité, ses modèles se veulent avant tout caractérisés par la prédominance d’acteurs de l’Internet à la logique globale émanant de différentes régions du monde. Exemple phare de cette situation : le domaine du paiement, qui connaît depuis de nombreuses années une dualité entre fragmentation des usages et volonté d’harmonisation poussée par les autorités et le terrain.

Le concept « d’Europe des paiements », s’il n’est pas récent, est ainsi loin d’être poussé à son paroxysme. Né du passage à l’euro puis de la migration SEPA du virement et prélèvement, il a connu récemment une nouvelle étape décisive avec l’émergence de l’instant payment comme outil né d’une volonté institutionnelle pour proposer un moyen de paiement paneuropéen. Loin d’être passée inaperçue dans le marché, l’initiative a néanmoins reflété, une fois de plus, les profondes différences qui subsistent entre les différents Etats membres. 

Entre fragmentation et harmonisation

Des pays proactifs sur le domaine de l’instant payment comme les Pays-Bas – très utilisateurs de virement et par conséquent naturellement appétents au virement instantané – ou encore l’Italie où les entités financières ont rapidement identifié les opportunités de cette innovation en termes d’équipement en moyens de paiement électronique de segments spécifiques comme les professionnels et les jeunes, se sont ainsi ajoutés des pays plus attentistes. La France, qui a été caractérisée par des initiatives individuelles, des banques, dans ce domaine, s’est par exemple illustrée comme acteur souhaitant avancer progressivement dans ce domaine.

A cela s’ajoutent d’autres dichotomies propres à l’Europe comme la persistance de l’intérêt des espèces dans certains pays comme l’Allemagne ainsi que, ne l’oublions pas, un regard distinct sur le sujet européen. Alors même que la France a par exemple inscrit l’Europe comme l’un des axes stratégiques du Comité national des paiements scripturaux (CNPS) pour 2019-2024 et que des pays comme l’Allemagne, la Belgique ou encore les Pays-Bas se veulent européens par essence, d’autres se veulent résolument ancrés dans une logique internationale. E

xemples : le Portugal et l’Espagne, qui ont déjà établi des ponts avec des pays d’Afrique et d’Amérique Latine comme le démontre l’existence d’une Alliance ibero-américaine de la fintech, ou encore le Royaume-Uni qui, notamment en raison de son histoire et son positionnement géostratégique, se veut résolument positionné dans une logique transfrontières.

Dès lors, comment construire un marché européen des paiements totalement harmonisé ? Question qui soulève une réalité : l’importance et la nécessité des actions institutionnelles sur ce sujet. Car, si l’Europe des paiements se veut difficile à construire, ses fondements sont quant à eux réels. D’abord, grâce à des infrastructures techniques reposant sur l’interopérabilité paneuropéenne à l’image de la solution Target Instant Payment Settlement (TIPS) lancée par la Banque Centrale Européenne (BCE) pour proposer une connexion totalement paneuropéenne dans le domaine de l’instant payment.

Ensuite, grâce à un cadre réglementaire désormais européen par essence, qui repose sur différentes briques législatives d’importance majeure pour le marché, à commencer par les Directives sur les Services de Paiement (DSP), les Directives Monnaie Electronique (DME) ou, de façon plus indirecte, la réglementation e-IDAS relative à la signature électronique et le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui impacte incontestablement le domaine des services financiers.

Enfin, en prenant en considération des sujets plus prospectifs, à l’image de l’intelligence artificielle, identifiée par beaucoup d’Etats comme à fort potentiel et devant être analysée sous le prisme européen, que ce soit d’un point de vue réglementaire ou juridique. Mais l’Europe des paiements ne sera pas une réalité sans une étape décisive : la convergence entre volonté politique et action opérationnelle.

Vers une convergence institutions/terrain

Cette évolution, qui s’accélère de plus en plus, passe tout d’abord par des travaux de Place positionnés selon une logique collégiale. La stratégie européenne des moyens de paiement est définie par des instances comme La Banque Centrale Européenne (BCE) ou encore l’Euro Retail Payments Board (ERPB) qui intègrent, dans les espaces de discussion, différentes typologies d’acteurs comme les banques, les nouveaux acteurs, les corporate, les associations de consommateurs ou encore les industriels. Cet angle se vérifie également dans les comités nationaux comme le CNPS français ou encore le Forum para os sistemas de pagamento portugais qui répondent au même objectif.

Pour aller plus loin dans ce domaine, un effort reste à mener : l’intégration du consommateur final, devant être informé et accompagné sur ces sujets. De la même manière, les instances européennes se trouvent actuellement confrontées à un défi décisif : le dépassement du positionnement réglementaire pour s’inscrire dans une véritable démarche de développement. Sans compter que les acteurs du terrain, de plus en plus mobilisés sur cette problématique, s’inscriront volontiers dans cette démarche de co-construction d’un secteur d’activité qui connaît actuellement une transformation s’apparentant à une forme de quatrième révolution industrielle dans laquelle l’Europe n’a plus forcément la première place.


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