Le transfert de propriété de titres financiers non cotés via la technologie blockchain est autorisé en France. Une ordonnance adoptée le vendredi 8 décembre 2017 en conseil des ministres vient de le confirmer. Elle sera effective au plus tard le 1er juillet 2018. Un pas de plus vers l’innovation pour la France.
La France en avance sur ses pairs européens
Depuis quelques années, le gouvernement français a mis en place un ensemble de dispositifs en faveur de l’innovation. Le but ? Faire de Paris la première place financière européenne en améliorant son attractivité. Et la France, le pays des fintechs ! « Après le développement d’un cadre sur le financement participatif puis la finance verte, il s’agit du troisième pilier pour souligner le caractère innovateur de la France en termes de services financiers ». C’est ce qu’a affirmé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Une grande première en Europe s’enorgueillit le ministre.
Avec cette nouvelle ordonnance, le ministère entend sécuriser et accélérer le processus de transfert de propriété de titres financiers non cotés. Si auparavant, il fallait inscrire les titres ou les parts des fonds au compte-titre de leur propriétaire pour effectuer un transfert de titres financier, désormais il est possible d’utiliser un dispositif d’enregistrement électronique partagé ou DEEP. Il s’agit entre autres des parts de fonds communs de placement, des titres de créances négociables (billets de trésorerie, certificats de dépôts) et des actions et obligations non cotées. Les titres financiers cotés relevant toujours du droit européen.
Une ordonnance qui profite aux acteurs financiers et aux consommateurs
Ce texte qui fait évoluer l’environnement législatif du code monétaire et financier a d’abord été présenté auprès des institutions concernées avant d’être adopté. Il entre dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016. Une loi portant sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Plus connue sous le nom de loi « Sapin 2 ».
Non seulement, cette ordonnance sécurise l’usage de la blockchain dans les transferts de propriété de titres financiers. Mais en plus, elle permet aux fintechs et aux acteurs traditionnels d’innover leurs services. Cela, en proposant de nouvelles solutions plus rapides, plus transparentes. Puis, surtout moins cher pour les échanges de titres. Et quand on sait que ce marché représente près de 3000 milliards d’euros, on comprend pourquoi Bercy veut donner un cadre juridique à la dématérialisation des transferts de titres financiers non cotés via la blockchain.
D’ailleurs, la blockchain permet de réduire considérablement les couts postmarché des banques et autres acteurs financiers : spécialistes du crowdfunding, gestionnaires d’actifs… En éliminant certaines tâches fastidieuses et couteuses comme la tenue d’un registre.
Des décrets qui préciseront les conditions d’utilisation de la blockchain
En attendant le mois de juillet 2018, une série de décrets d’application en Conseil d’État précisera les termes d’utilisation de la blockchain dans le transfert de propriété de titres financiers. Et définira les conditions de garantie des titres financiers. Ces décrets sécuriseront d’autant plus la dématérialisation de cette opération. « La blockchain présente des caractéristiques intéressantes en termes d’infalsifiabilité, de traçabilité et d’authentification. Tout l’enjeu est désormais de bien fixer les exigences précises dans les décrets d’application », a indiqué le Trésor.
En effet, fonctionnant comme un grand registre public, la blockchain est impossible à modifier. Et pour cause ? Un seul changement chamboule tous les blocs. Raison pour laquelle de nombreux acteurs financiers (et pas des moindres !) comme la Caisse des Dépôts, la Société Générale, BNP Paribas ou Arkéa Investment Services ont testé la blockchain.
La blockchain est encore un mystère pour bon nombre de Français. Mais la France veut devenir le leader européen de cette nouvelle technologie. Et elle est sur la bonne voie !
