Alors que les ICO ou levées de fonds en cryptomonnaies commencent à gagner du terrain, force est de constater que cette nouvelle forme d’investissement n’est pas la plus rassurante, notamment parce qu’elle ne bénéficie d’aucune règlementation. Face à cette problématique, l’AMF lance un programme d’analyse et d’accompagnement des ICO.
Les ICO : un nouveau modèle économique ?
Robert Orphèle, le président de l’AMF en est convaincu. Selon lui, les ICO accélèrent de manière significative et sans frais les transferts d’argent à l’international. Néanmoins, ils favorisent l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, entre autres. « L’AMF est en train d’analyser le cadre juridique des ICO qui sont en train de se développer en France. Nous voulons avoir rapidement une position sur le sujet, agir sans attendre que l’Europe traite le sujet, car ce sera trop tard en termes de protection des investisseurs » explique-t-il.
Contrairement à ses pairs, l’AMF souhaite régulariser les ICO. Plutôt que de les interdire (cas de la Chine et de la Corée du Sud), l’AMF préfère prendre le taureau par les cornes et leur donner un cadre légal. Une initiative applaudie par de nombreux acteurs financiers, dont Clément Francomme, le président fondateur d’Utocat qui estime que « L’AMF a un regard ouvert sur le sujet et participe ainsi à un environnement français favorable à l’innovation ».
Pour l’heure, les ICO ont levé 80 millions d’euros en France et 3,25 milliards de dollars dans le monde. Un chiffre qui pourrait encore augmenter si les ICO sont régulés par une autorité compétente. Selon un communiqué de presse de l’AMF, les ICO sont réservés à un public averti et ne concernent que des projets technologiques. S’ils relevaient de dispositions légales, une partie de ces ICO pourraient devenir un financement alternatif. Précisément, pour les domaines utilisant la technologie blockchain.
L’AMF pionnière dans l’encadrement des ICO
En amont de cette initiative de régulation, l’AMF a déjà mené une première étude sur les ICO et leur cadre juridique. Le constat ? Une grande partie des ICO ne bénéficient d’aucune règlementation. C’est bien pour cette raison que l’organisme de régulation s’y intéresse de très près.
Comment l’AMF compte-t-elle accompagner les levées de fonds en actifs numériques ? Le communiqué de presse évoque trois possibilités :
- Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant
- Étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public
- Proposer une législation nouvelle adaptée aux ICO
Au-delà de cette consultation qui prendra fin le 22 décembre prochain, l’AMF lance également un programme d’accompagnement et d’analyse des ICO baptisé UNICORN ou Universal Node to ICO’s Research & Network. L’objectif ? D’un côté, permettre aux porteurs de projets d’accroitre leurs opérations. Et d’un autre, optimiser la protection des investisseurs (particuliers et privés). « La volonté de l’AMF est d’accompagner certains projets en regardant les règles qui s’appliquent au cas par cas », affirme Franck Guiader, le directeur de la division Fintech, Innovation et compétitivité à l’AMF.
Ce programme prendra la forme d’une sandbox où le régulateur consultera les acteurs français et étrangers pour maîtriser cet écosystème, d’un point de vue juridique et économique. Et mettre en place la législation la plus adaptée. Un premier rapport d’analyse des impacts des ICO sera publié d’ici un an.
Avec cette initiative de l’AMF, la France se montre ouverte aux ICO. Les innovations sont incontournables. Tenter d’arrêter le train en marche ne fera que ralentir le progrès.
