L’économie sociale et solidaire va-t-elle croiser sa soeur conventionnelle?

La ministre Olivia Grégoire veut faire changer de braquet à l’économie sociale et solidaire. Quelques jours après la présentation de sa feuille de route et la nomination d’un délégué ministériel dédié au sujet de l’ESS, la ministre bat la campagne pour présenter ses nouveaux outils.

“Malgré tous les efforts des têtes de réseau depuis dix ans, depuis la loi Hamon, cette économie n’est pas toujours assez bien connue dans les territoires”, martèle Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Quelques jours après avoir présenté sa feuille de route pour l’Economie sociale et solidaire, elle nomme un délégué ministériel entièrement dédié à ce sujet en la personne de Maxime Baduel (notre photo). Déjà conseiller ministériel à l’ESS et à l’investissement à impact en 2020 et 2021 auprès d’Olivia Grégoire, il a aussi été directeur général de la fédération Solidarités nouvelles pour le logement. Il a à la fois l’expérience de l’ESS et l’agilité au sein de l’appareil public pour trouver les réponses.

A 10% du PIB, l’ESS n’est pas un gadget

“L’économie sociale et solidaire vient historiquement des territoires,” aime à rappeler Olivia Grégoire. “Elle est née dans nos montagnes, nos campagnes et sur nos littoraux. Il est donc indispensable qu’elle ait des représentants dans les départements pour accompagner les porteurs de projets.” La ministre annonce donc qu’elle va réclamer auprès du ministère de l’Intérieur, la nomination dans chaque préfecture d’un équivalent temps plein à l’économie sociale et solidaire, pour les agréments entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), pour créer ou accompagner les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ou pour accompagner les appels à projet.

“L’ESS n’est pas un gadget. C’est une économie à part entière qui produit à hauteur de 10% du produit intérieur brut et emploie entre un salarié sur 6 et un salarié sur 7. Elle a donc vocation à loger à Bercy. Elle a le droit d’être bordée par le grand ministère de l’économie et en même temps, c’est une politique très interministérielle. Notre programme va consister à bâtir des transversales et porter une politique claire”.

En tête des actions concrètes, le développement des Pôles territoriaux de coopération économique. “Il y en avait 80 en 2020. Aujourd’hui, on dépasse les 200. Et nous allons continuer à mailler le territoire pour croiser l’économie sociale et solidaire avec l’économie conventionnelle.” 2,5 millions d’euros seront consacrés chaque année à ces pôles, pour accompagner ceux qui existent et en faire émerger de nouveaux, si besoin en les spécialisant. Un moyen de rendre visibles ces acteurs engagés et aussi de les aider à se repérer dans le dédale de ceux qui peuvent les aider: la Banque des Territoires, France 2030 et d’autres. 

L’ESS inspire les jeunes en quête de sens

A propos de la feuille de route qu’elle a ébauché pour l’ESS, Olivia Grégoire, la définit comme une réponse “à ce que les acteurs attendent de l’impulsion de l’Etat, elle est arrimée aux besoins du terrain et des remontées des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire. Elle est aussi faite de mes convictions et la première d’entre elles c’est que c’est une économie à part entière, parce qu’elle défend des impératifs environnementaux et sociaux mais aussi parce qu’elle porte de nouveaux modèles de gouvernance économique. Tout cela inspire les jeunes qui arrivent sur le marché du travail et qui sont en recherche de sens.”

Pour autant la ministre reconnaît que les acteurs étaient un peu abandonnés au fil des aléas politiques, depuis 2017. Après l’adoption de la loi portée par Benoît Hamon en 2014, “l’impulsion est retombée,” reconnaît Olivia Grégoire. “Quand on respecte les acteurs économiques, il faut de la stabilité. Or depuis dix ans ça a beaucoup bougé. Trop bougé.” La ministre assure avoir des engagements de sanctuarisation des budgets consacrés à l’ESS de la part de la Première ministre, Elisabeth Borne.

Investissement solidaire et innovation sociale

Dans le cadre du plan France ruralités, sa feuille de route fait encore mention d’un fonds d’amorçage de 3 millions d’euros sur trois ans (1 million par an) spécifiquement alloué à des projets d’ESS en territoire rural. Elle appelle aussi à un rapprochement et davantage d’articulations entre les chambres régionales de l’ESS et les chambres de commerce et d’industrie, à l’instar de l’expérience menée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

La ministre annonce encore une augmentation prochaine, “lorsqu’un “véhicule législatif” s’y prêtera, du plafond destiné à l’investissement solidaire des fonds 90-10 à 15%, ce qui permettra aux acteurs de la finance solidaire de lever jusqu’à 800 millions d’euros d’encours supplémentaires vers les foncières solidaires et autres acteurs de l’économie sociale”.

Enfin elle souhaite soutenir l’innovation sociale, grâce aux contrats à impact. L’outil est promu depuis 2016 par le gouvernement, mais sous-employé comme en témoigne le rapport de 2022 du député girondin Thomas Cazenave, devenu depuis ministre délégué aux comptes publics. “Nous travaillons à ce que la durée de structuration d’un contrat à impact n’excède pas douze mois”, indique la ministre qui souhaite les simplifier et les massifier.