En partenariat avec Paris Europlace, le cabinet Kramer Levin propose un rendez-vous mensuel consacré aux Fintech, à la blockchain et aux cryptomonnaies, intitulé “Les lundis du Legal Crypto”. Animé par Hubert de Vauplane, Partner et Victor Charpiat, collaborateur chez Kramer Levin, ce moment d’échanges est ouvert à tous et permet de faire un tour d’horizon des dernières avancées.
Pour cette session de rentrée qui se déroule à La Place, Hubert de Vauplane commence par rappeler que même si les cryptomonnaies deviennent un sujet de plus en plus politique et médiatique, il ne faut pas oublier qu’il s’agit surtout d’un sujet technique. Beaucoup d’impératifs juridiques, comptables et fiscales sont à prendre en compte. Il nous présente une sélection – non exhaustive ! – des dernières avancées réglementaires au sujet des cryptomonnaies dans le monde.
En Europe
Banque Centrale Européenne (BCE)
Malgré une vision plutôt conservatrice auparavant, les choses changent rapidement pour la BCE. En mai 2019, Vitas Vasiliauskas, Membre de la BCE et Directeur de la Banque de Lituani, a énoncé dans un discours officiel la position favorable de la BCE sur l’émission de monnaies digitales, uniquement en wholesale et non pour le grand public. La Banque des Règlements Internationaux (BRI) a elle aussi montré une position favorable sur ce sujet : le 30 juin 2019, Augustin Carstens, porte-parole et Directeur Général de la BRI déclare dans le Financial Times : « De nombreuses banques centrales y travaillent ; nous y travaillons, nous les soutenons. Et il se peut qu’elles apparaissent plus tôt qu’on ne le pense qu’il y a un marché et que nous ayons besoin d’être en mesure de fournir des devises numériques de banque centrale ».
Royaume-Uni
L’instance de régulation du secteur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA) a publié fin juillet 2019 son rapport indiquant sa position finale sur les crypto-actifs, après avoir consulté les britanniques. L’objectif de ce rapport est notamment de définir le périmètre des actifs qui doivent être régulés. Des clarifications sur la classification des actifs est également proposée dans ce rapport.
Suède
La Suède part avec un peu d’avance grâce à son positionnement affirmé de pays cashless – sûrement bientôt cash-prohibited. La Banque Centrale Suédoise, qui réfléchit depuis plusieurs années à une e-couronne, a publié deux rapports : un premier en 2017 sur les conséquences réglementaires, juridiques et monétaire sur l’émission de cette e-couronne ; un deuxième fin 2018 qui correspond à un avant-projet qui devrait être soumis au Parlement suédois. Ce qui est intéressant, c’est que la Suède n’envisage pas cette e-couronne comme une monnaie additionnelle à la monnaie fiduciaire mais comme une monnaie en remplacement, d’où les analyses juridiques sur les conséquences d’une telle décision.
Allemagne
L’Allemagne présente des cas d’usages intéressants avec par exemple la Banque Centrale allemande et la Deutsche Börse qui ont lancé dès 2016 le projet BLOCKBASTER (pour “blockchain-based settlement technology research”). Ils ont testé des settlement coins pour des produits financiers plutôt simples, avec de bons retours. Les deux parties ont présenté un rapport en juillet 2019 disant que, en effet, lorsque la mise en application restait relativement simple, cela fonctionnait et qu’ils attendaient de voir comment cela fonctionnera lorsque ce sera plus compliqué.
En Asie
Thailande
Tout comme la Suède, la Thaïlande fait partie des pays les plus en avance sur des projets cryptomonnaies. Le pays est en train de développer l’émission de monnaie digitale pour les opérations de transferts entre banques centrales et banques commerciales.
Chine
La rumeur selon laquelle la Banque de Chine allait lancer en octobre sa cryptomonnaie a circulé cet été, jusqu’à ce que la principale intéressée ne démente. La rumeur n’est pas totalement fausse puisque la Banque Centrale de Chine travaille certainement dessus aux côtés de grandes institutions, même si pour l’instant rien n’a été officiellement publié. Les différentes restrictions du gouvernement chinois sur le sujet (interdiction des ICO, fermeture de crypto-bourses étrangères, etc.) semblent aller dans le sens d’un lancement de sa propre cryptomonnaie.
En Amérique
Etats-Unis
Alors que début juillet 2019, le Congrès Américain enjoignait Facebook de mettre en pause toutes activités de sa cryptomonnaie Libra tant que tout ne s’était pas éclairci avec les régulateurs, les choses semblent continuer à avancer. Début septembre, la Banque Centrale de Suisse par l’intermédiaire de son Président, a annoncé lors d’une conférence que la cryptomonnaie (sans citer Libra directement) n’affectera pas la politique monétaire suisse tant que les opérations resteront dans le pays. Elle ajoute qu’à partir du moment où cela sortira du pays, la Banque Centrale de Suisse aura son mot à dire. Le 10 septembre, le Trésor américain a déclaré vouloir travailler main dans la main avec les autorités financières suisses.
Libra pose également des questions de protection des données, sujet évoqué par différentes institutions comme l’Autorité de la concurrence allemande il y a quelques mois. Fin août dernier, la Concurrence européenne a annoncé ouvrir une enquête pour déterminer les conditions et vérifier les concurrences possibles. Hubert de Vauplane avance la conclusion selon laquelle “les nuages s’amoncellent pour Libra”. Il ajoute son étonnement personnel vis-à-vis du fait que des géants comme Facebook n’aient pas plus tôt été échangé avec des régulateurs et autorités nationales et internationales pour éviter ce genre de situation.
