Le Comité national des paiements scripturaux (CNPS) s’est réuni fin mai 2022 afin de faire le point sur son action, dans un contexte d’évolution rapide du marché. L’organisation a notamment dressé un état des lieux à mi-parcours concernant la mise en œuvre de la deuxième stratégie nationale des paiements, portant sur la période 2019-2024.
Adoptée en février 2019, la deuxième stratégie nationale des paiements, portant sur la période 2019-2024, avait pour objectif de poursuivre les travaux déjà engagés dans le cadre de la première stratégie nationale (2015-2018), tout en élargissant le périmètre d’action du CNPS afin de mieux prendre en compte les nouveaux enjeux du secteur.
Cette feuille de route incluait, pour rappel, trois piliers stratégiques, à savoir :
1 – Poursuivre les travaux pour des paiements dématérialisés et sécurisés au service de la société (intégrant par exemple l’achèvement du déploiement des instruments de paiement SEPA, le renforcement de l’utilisation des paiements électroniques dans la relation entre consommateurs et commerçants, ou encore la promotion des paiements dématérialisés dans les entreprises et les relations entre particuliers ou entre consommateurs et administration publique…)
2 – Accélérer le déploiement des innovations (incluant notamment la promotion de l’utilisation large des API, la contribution au développement d’une solution d’authentification numérique, la promotion de l’open payment…)
3 – Concourir à l’ambition européenne d’un approfondissement du marché unique des paiements (comprenant par exemple l’analyse des interdépendances du marché européen des paiements, l’étude des modalités d’une politique de localisation des données de paiement, la promotion d’une meilleure coopération entre schemes cartes nationaux au niveau européen, ou encore le renforcement de la collaboration avec les autres comités nationaux des paiements…)
Progrès de l’instant payment et du sans contact
À mi-chemin et dans un contexte rendu difficile par la crise sanitaire, le CNPS indique que plus de la moitié des 56 actions déclinées dans la deuxième stratégie nationale ont été réalisées, dont les plus emblématiques sont les suivantes :
∙ Virement instantané : « plus de 90 % des comptes de paiement français sont désormais éligibles et l’offre interbancaire « Paylib entre amis » permet à plus de 25 millions d’utilisateurs de payer gratuitement et simplement entre particuliers, de manière instantanée », précise l’organisation ;
∙ Paiement sans contact : plus de la moitié des paiements par carte en proximité se fait désormais, selon le CNPS, en mode sans contact, et cette part continue de progresser (+35% sur un an), dans un contexte stimulé par la crise sanitaire et l’augmentation du plafond de paiement à 50 € ;
∙ Open payment dans les transports : selon l’organisation, « plus d’une vingtaine de villes françaises de province sont désormais équipées de ce type de solution, qui permet d’accéder aux transports publics sans acheter de ticket, en utilisant simplement sa carte de paiement comme titre de transport » ;
∙ Open banking : « les API d’accès aux comptes de paiement et d’initiation de paiement sont désormais opérationnelles pour l’essentiel des acteurs de la place et contribuent au développement de solutions innovantes au-delà du secteur des paiements, comme par exemple le conseil en gestion budgétaire ou la souscription de crédits », affirme le CNPS ;
∙ Dématérialisation des factures : alors que l’intégralité des factures entre entreprises devra transiter par des plateformes de dématérialisation en 2026, l’organisation affirme accompagner les professionnels et suivre le développement de solutions numériques assurant le lien entre facturation et paiement, tels que le schéma européen de request-to-pay défini en 2021.
Prenant acte des importants résultats obtenus, le CNPS affirme avoir approuvé la poursuite de ces travaux dans la perspective d’une mise en œuvre complète de la deuxième stratégie nationale à horizon 2024.
Le Comité a également précisé ses priorités pour les deux années à venir : « poursuivre l’intégration du marché européen des paiements », « accompagner les professionnels dans la dématérialisation de leurs paiements », et « soutenir le développement d’usages innovants dans les paiements du quotidien des consommateurs tout en veillant à leur accessibilité pour tous », l’inclusion numérique étant l’un des enjeux phares de l’évolution du secteur des paiements.
