Le 10 novembre prochain, un nouveau règlement européen sur les financements participatifs entrera en vigueur et se substituera aux réglementations qui s’appliquent aujourd’hui dans les États membres. Ce règlement a pour but de faciliter et sécuriser le crowdfunding transfrontalier. Quels en sont les contours ?
Le crowdfunding (ou financement participatif) a la cote et continue de se développer. Selon les chiffres de Romain Chicheportiche, journaliste chez Greenunivers, le montant des projets financés via des plateformes de crowdfunding représentait 11 millions d’euros en 2016, contre 100 millions d’euros aujourd’hui.
Cette manière de financer des projets en faisant appel à un ensemble de contributeurs séduit de plus en plus par sa flexibilité. Particulièrement, on remarque le développement en flèche des pratiques de crowdequity (levée de capitaux par les entreprises en proposant des prises de participation en capital) et de crowdlending (levée de capitaux en réalisant des emprunts auprès des internautes).
Vers un régime européen du crowdfunding
Pour les plateformes de crowdfunding, ce nouveau règlement risque d’engendrer des changements majeurs autour de leur activité. D’abord, il entraîne la création d’un nouveau statut nommé « European Crowdfunding Service Providers for Businesses » (ECSP). Statut unique à l’échelle de l’Union européenne, ce dernier sera obligatoire pour exercer une activité de financement participatif au sein de l’UE. Ce statut sera délivré par les autorités nationales compétentes – en France, il sera ainsi délivré par l’AMF. Un délai de transition d’un an, jusqu’au 10 novembre 2022, est prévu pour permettre aux plateformes de l’obtenir.
Ce nouveau statut s’accompagne également d’un changement des seuils de collectes. Jusqu’alors, chaque pays avait sa propre réglementation, constituant un véritable puzzle juridique à l’échelle de l’Union européenne. Sous le régime français par exemple, la limite était fixée à 2 000€ par prêteur et par projet. Désormais, un seul de collecte unique pour le porteur de projet sera en vigueur dans toute l’Union : 5 000 000€ sur 12 mois.
Un objectif majeur : sécuriser les plateformes
Autre changement d’importance : le renforcement de la sécurité pour les prêteurs. Il y a dans cette réglementation une véritable volonté d’offrir plus de garanties pour les prêteurs en matière de sécurité. Tout d’abord, de nouvelles obligations pèsent sur les plateformes, notamment au niveau de la transparence. La nouvelle réglementation vise à mettre en place une démarche obligatoire d’information des clients : toutes les informations fournies par les plateformes sur elles-mêmes, les coûts, les risques financiers, les charges liées à des services, les critères de sélection des projets et la nature des services fournis doivent être “correctes, claires et non trompeuses” (règlement, article 19).
Désormais, la réglementation instaure une distinction entre les investisseurs avertis et non-avertis. L’investisseurs averti est défini comme tout client professionnel, ou tout client ayant donné son accord à la plateforme pour être considéré comme tel, ayant conscience des risques associés et les ressources financières nécessaires pour les assumer. Tout investisseur qui ne rentre pas dans ces critères est considéré comme étant non-averti et bénéficie dès lors de protections supplémentaires. Il devra notamment réaliser un test de connaissance pour s’assurer qu’il est conscient des risques financiers existants, et devra faire une simulation de sa capacité à supporter les pertes potentielles.
Se préparer à plus de concurrence…
En résumé, cette réglementation vient établir un marché du crowdfunding à l’échelle européenne. Les règles sont lissées et uniformisées entre tous les Etats membres, et s’accompagnent d’une obligation forte de sécurité de la part des fournisseurs. Cette réglementation est une aubaine pour les plateformes françaises qui pourront dès lors offrir leur service dans l’ensemble de l’Union, mais il faudra également s’attendre à une nouvelle concurrence venant des pays voisins.
