Le prélèvement à la source : qu’il provoque inquiétude, questionnement ou indifférence, il va très bientôt faire partie de notre quotidien à tous. Sur nos fiches de paie, dans notre déclaration d’impôts et même dans nos choix d’épargne, il ne passe pas inaperçu. Certains effets n’ont pas attendu la mise en application du 1er janvier 2019…
Et fin d’année rime avec défiscalisation : le prélèvement à la source a t il déjà un impact sur les dispositifs de défiscalisation des particuliers et des entreprises ? Eléments de réponses avec deux professionnels du sujet : Franck Ladrière, expert en défiscalisation et gestion de patrimoine (Girardin Expertise) et Laurent Benoudiz, Président de l’Ordre des experts comptables Paris Ile-de-France et fondateur de Bewiz.
Franck Ladrière, pouvez-vous vous présenter ?
@Franck Ladrière
Je suis conseiller en gestion de patrimoine de formation, diplômé de Clermont-Ferrand. Je me suis spécialisé dans la défiscalisation. Mon domaine de prédilection est l’investissement productif Outre-Mer, que l’on appelle plus communément la loi Girardin. Pendant des années, je suis intervenu sur d’autres dispositifs fiscaux et aujourd’hui le dispositif Girardin anime 100% de mon temps. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine. Les prestations que je fournis sont quasi exclusivement à destination des professionnels, notamment des professionnels du conseil. J’interviens également auprès d’opérateurs en avantages fiscaux que je conseille dans l’encadrement juridique et financier des risques de leurs opérations, d’analyses de projets, avant qu’ils ne les proposent à des contribuables.
Laurent Benoudiz, pouvez-vous vous présenter ?
@Laurent Benoudiz
J’ai un point commun avec Franck, car je suis moi aussi diplômé de Clermont-Ferrand ! J’ai une activité traditionnelle d’expertise-comptable, et j’ai un cabinet d’une trentaine de personnes, où nous accompagnons des clients notamment en matière d’immobilier d’entreprises. Je suis également le Président de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Ile-de-France depuis fin 2016, je représente donc l’ensemble des professionnels franciliens.
Les effets du prélèvement à la source sont-ils déjà visibles sur la défiscalisation des français ? Quels peuvent être les effets à venir ?
@Franck Ladrière
Tout d’abord, nous avons eu énormément de questions de la part des contribuables, qui se sont retrouvés un peu perdus vis-à-vis de cette réforme. Cela peut se comprendre car l’approche de l’impôt est fondamentalement différente. Même si son montant dans l’absolu reste le même, son mode de prélèvement implique chez les contribuables un changement de comportement et plus d’anticipation.
Cela a créé chez les contribuables une position d’attente. Nous avons commencé à avoir plus de clarifications l’été dernier. Depuis septembre 2018, nous retrouvons la mise en place de stratégies de défiscalisation. Il n’y a pas eu d’impacts significatifs en termes de volume de collecte, notamment dans le secteur que je connais (Girardin). Pour mes collègues qui pratiquent d’autres dispositifs (souscriptions des prêts de PME, investissement locatif ou d’autres dispositifs purement patrimoniaux), il y a pu avoir un impact. Je pense notamment à la souscription au capital des PME avec le taux de déduction qui est de 18%, qui doit être amené à 25%. Nous sommes toujours en attente du décret ! Cette incertitude a pu faire que certains contribuables ont préféré s’abstenir.
L’administration fiscale nous a parlé d’une année blanche : selon moi, c’est tout sauf une année blanche. Même si en théorie nous sommes censés ne pas payer d’impôts sur nos revenus de 2018, en pratique, les réductions d’impôt seront remboursées l’année prochaine, si tenté que l’on ait bien fait le plein d’avantages fiscaux. Une fois que ces éléments ont été compris, il y a eu une vraie volonté de profiter de cette année de transition : parce qu’en 2018, ce sera peut-être la seule fois dans notre vie de contribuable que nos revenus (je ne parle que de nos revenus ordinaires) ne seront pas imposés mais que pourtant nos avantages fiscaux seront bien remboursés par le Trésor Public.
Quelque part, les professionnels étaient déjà habitués à mettre en place des stratégies, cela n’a donc pas eu trop d’impacts. Malgré tout, la collecte était un peu plus importante cette année par rapport à 2017. Faut-il encore accéder à des solutions pertinentes et être conseillé ! Je rebondis volontairement sur la communication en cours des experts-comptables : aujourd’hui plus que jamais le conseil a son importance. Les contribuables – et pas que les plus modestes, mais également les professions intellectuelles et à haut revenu – sont complètement perdues. In fine pour les gens conseillés en 2018, tout va bien. Pour ceux qui ne le sont pas, ils sont peut-être passé à côté d’opportunités de bénéficier du remboursement de leurs réductions d’impôts 2018 l’année prochaine.
Pour l’année à venir, le vrai enjeu est le changement de mécanique. A partir de janvier, c’est le montant de l’impôt brut 2019 qui va être prélevé chez les contribuables. De ce fait, pour financer les réductions d’impôts 2019, il va falloir changer ses habitudes, faire des efforts et des avances de trésorerie. Avec l’ambiance sociale que nous avons actuellement [Ndlr : le mouvement des gilets jaunes, démarré en novembre 2018] je suis persuadé qu’il y aura des bugs au moment des prélèvements à la source et qu’il faudra être attentif. Cela risque d’avoir un impact psychologique relativement important.
Je pense à toutes les professions autres : les professions libérales, les commerçants, ou encore les commerciaux. Ils connaissent des fluctuations importantes de leurs revenus, donc il peut y avoir des vrais soucis de trésorerie. C’est cela que je retiens pour l’année prochaine. Il faudra accompagner nos clients pour franchir le cap et ne pas passer à côté de stratégies pour réduire l’impact financier de leurs impôts.
@Laurent Benoudiz
Je rejoins Franck sur ce qu’il expliquait. Ce qui a changé, c’est le mode de recouvrement de l’impôt ; l’impôt lui n’est en aucun cas modifié. Par ailleurs, tout ce qui était déductible reste déductible.
Il peut y avoir des impacts sur le montant des prélèvements, notamment pour des clients qui sont très consommateurs de réductions d’impôts, puisqu’avant on payait un acompte sur le base d’un montant net après déduction des réductions d’impôts. Cela peut jouer sur la trésorerie. Cependant, du fait du dispositif spécial qui permet de toucher dès le mois de janvier 60% des déductions d’impôts qui ont un caractère récurrent (dons aux associations, ou embauche de personnels à domicile par exemple), nous allons être sur un système plus favorable.
L’impôt sur le revenu est un sujet assez anxiogène pour le contribuable, donc il a fallu expliquer tout cela, accompagner les chefs d’entreprise à la mise en place du prélèvement à la source sur les plus gros salaires. Il a fallu mettre à jour les logiciels qui doivent intégrer automatiquement les taux personnalisés, qui sont déjà indiqué sur les bulletins de paie mais qui ne donneront lieu à prélèvement effectif qu’à compter de janvier 2019.
Comment les professionnels de la comptabilité s’organisent pour répondre aux besoins d’information et de réassurance des français ? Est-ce que cela a demandé de grosses dépenses supplémentaires aux experts-comptables ?
@Laurent Benoudiz
L’effort principal fait par les experts-comptables est un effort de formation. De manière globale, les experts-comptables sont très gros consommateurs de formations. Nous sommes habitués par tous ces changements de législation. Dans le cas du prélèvement à la source, il y a eu évidemment un effort supplémentaire à faire.
Nos clients sont demandeurs pour leur fiscalité personnelle mais également pour la fiscalité de leur entreprise.
A côté de cela, il a fallu former toutes les équipes en charge du social, pour les bulletins de paie : savoir comment calculer l’impôt, comment le retenir, comment récupérer le taux, etc. Donc, un grand nombre de formations ont dû être suivies pour les experts-comptables mais aussi leurs collaborateurs. Et nous passons beaucoup de temps – pas toujours facturable – à répondre aux questions de nos clients, parfois compliquées ou provenant de fake news. Cela demande beaucoup de temps, et le temps c’est ce que nous vendons, donc c’est un vrai effort financier !
Je serais plus réservé par rapport à ce qu’a dit Franck sur les possibles effets en 2019. Compte tenu de la qualité de travail de l’administration fiscale, mon sentiment est que ça devrait très bien se passer. Nous sommes les champions du monde en taux de prélèvement. Nous avons une administration fiscale d’une très grande efficacité, aussi bien dans la collecte de l’impôt que dans la gestion des comptes des contribuables, avec l’accès en ligne à tous nos documents et justificatifs (sur impots.gouv.fr). Bien sûr, il n’est pas exclu qu’ici ou là, il y ait quelques bugs.
Le prélèvement à la source est davantage une mise à niveau avec les autres pays de l’OCDE : les seuls trois pays qui ne pratiquent pas encore le prélèvement à la source sont Singapour, la Suisse et la France. Le 1er janvier 2019, la France rentre dans le rang. C’est aussi une plus grande souplesse pour les personnes qui ont une plus grande mobilité internationale : jusqu’ici lorsque vous partiez à l’étranger, vous vous retrouviez à payer à la fois les impôts que vous deviez en France pour l’année précédente et les impôts sur les revenus que vous touchez à l’étranger. Donc au final une année avec une double fiscalité. Au contraire, lorsque vous reveniez en France, vous aviez une année sans impôt. C’était compliqué pour toutes ces personnes qui se déplacent à l’international, et il y en a de plus en plus aujourd’hui.
En parallèle, il faut savoir qu’il y a à peu près 7 millions de contribuables qui voient leurs revenus varier de plus ou moins 30%. Le fait d’avoir désormais un impôt directement prélevé sur le revenu va permettre plus de souplesse. Cette année blanche représente 75 milliards d’euros qui ne seront pas prélevés auprès des contribuables français. Si votre revenu reste constant, vous ne sentirez pas l’effet du changement de mode de recouvrement. Par contre, dès que nous allons partir à la retraite, nous allons en ressentir les effets bénéfiques.
@Franck Ladrière
Lorsque je parlais de bugs, je pensais surtout à une attention particulière aux profils qui ont justement des fluctuations importantes de revenus. L’objectif est d’ajuster ses impôts au plus près de ses revenus effectifs. Mais quelque part, nous avons perdu le contrôle de cet impôt parce qu’à chaque fois, il va falloir faire la demande pour ajuster en fonction de l’évolution de sa situation en terme de revenus, sans pouvoir intégrer ses réductions fiscales de l’année. A ce jour, le service en ligne n’est pas disponible pour le faire.
Avant, nous avions une réduction d’impôt que nous pouvions intégrer dans le solde de l’impôt à payer. Finalement, lorsque nous faisions notre déclaration de revenus, le calcul de l’impôt effectivement dû intégrait nos réductions d’impôts et le contribuable pouvait demander à l’administration d’arrêter le prélèvement mensuel de son impôt ou de ne pas payer ses acomptes provisionnels et donc ne pas faire d’avance de trésorerie inutile.
Maintenant, les choses ont changé : nous allons devoir faire une demande à l’administration pour qu’elle recalcule un taux. Il y a peu de temps, j’ai eu le cas d’un client, commercial dans l’immobilier. Il me disait qu’en ce moment l’immobilier a un grand succès et qu’ils gagnent beaucoup d’argent depuis 2 ou 3 ans. Ils ne savent pas si l’année prochaine, leurs commissions seront au même niveau ! Et il suffit que ces profils ne fassent pas attention car ils ont peu de temps à accorder au sujet, pour qu’ils se retrouvent dans des situations difficiles. D’où le besoin d’accompagnement et de conseils. C’est surtout le travail des experts-comptables qui a été impacté par cette réforme car sur mon métier de défiscalisation, c’est assez simple, notre mission étant limitée à la mise en oeuvre des stratégies.
Quels sont les dispositifs du prélèvement à la source que vous auriez souhaité différents ?
@Franck Ladrière
J’aurais aimé pouvoir garder le contrôle sur ce calcul du taux. Aujourd’hui, on nous impose un taux brut, qui n’inclut pas les dispositifs d’avantages fiscaux dont bénéficient beaucoup de français – de mémoire, 6 millions de français bénéficient de la réduction d’impôt pour emploi de personnes à domicile. Derrière, j’estime que cela représente une forme d’injustice fiscale entre celui qui bénéficie d’avantages fiscaux et celui qui n’en bénéficie pas.
S’il y avait quelque chose à modifier et je pense que l’on y arrivera (pas dans le projet de Loi Finance 2019, peut-être dans celui de 2020), ça serait de permettre au contribuable d’ajuster ce taux de prélèvement sous sa seule responsabilité. Aujourd’hui, nous allons confier ce calcul de taux à l’administration qui se base uniquement sur des revenus prévisionnels . Et c’est bien là qu’il y a un risque d’erreur ou d’appréciation.
J’ai quelques exemples de certains de nos clients qui ont eu de vrais changements dans leurs situations (des divorces, des pertes d’emplois ou des changements d’emplois) qui ont écrit en septembre 2018 à l’administration fiscale pour demander la prise en compte de leur changement de situation : à ce jour, ils n’ont toujours pas eu de réponse. Et c’est ce qui crée en partie cette anxiété.
@Laurent Benoudiz
La principale difficulté est en effet liée à l’ouverture du service qui permettra de moduler les acomptes ou les taux, seulement à partir du 2 janvier 2019. Il peut y avoir un souci pour les contribuables qui sont mensualisés et qui vont devoir payer un acompte dès le 1er janvier.
J’imagine qu’il faut attendre la mise en place du système et qu’à partir de l’année prochaine, nous pourrons moduler notre taux à tout moment (et ne pas attendre le 2 janvier de chaque année).
Il y a une astuce que m’a donné l’administration fiscale : opter pour un paiement trimestriel et non pas mensuel. Je pense à ces chefs d’entreprises ou gérants qui perçoivent des revenus de manière indépendante, ils paient des acomptes mensuels prélevés du compte en banque. En passant à un paiement trimestriel, le premier prélèvement se fera le 15 février.
L’administration fiscale m’a également confirmé que l’essentiel de l’effet sur l’impôt, c’est l’assiette, et non pas le taux. Par exemple, pour un employé à un taux de 25% : en appliquant le taux de 25% sur des revenus plus faibles, il aura forcément un impôt plus faible. Maisi ces revenus sont plus bas, peut-être que son taux deviendra un taux de 10 ou de 5%. Cet effet-là, nous ne pouvons pas le mesurer maintenant. C’est donc un point d’amélioration.
Au-delà, force est de constater que l’administration fiscale a fait beaucoup d’avancées via des mesures de simplification. Pour un chef d’entreprise, un revenu normal (donc non imposable en 2018), c’est un revenu qui ne dépasse pas la plus haute rémunération perçue de l’année 2015, 2016, 2017 ou 2019. La première version du texte faite par Christian Eckert, prévoyait une moyenne de rémunération avec un système complexe pour 2019, où il aurait fallu calculer le revenu moyen sur les 3 dernières années pour déterminer le revenu ordinaire. Dans le processus finalement choisi, le système est plutôt favorable aux contribuables : si vous avez eu une super année en 2015 mais des années moins bonnes en 2016 et 2017, vous pouvez pour 2018 reprendre la même rémunération qu’en 2015 sans payer d’impôt.
Pour les prélèvements à la source sur les bulletins de salaire – ce qui représente 90% des contribuables, l’administration a accepté de faire un effort de mise en place. Par exemple, lorsque je vais faire les bulletins de salaire de mes collaborateurs au mois de janvier, je ne vais reverser le prélèvement à la source que le 5 février. Ce décalage d’un mois, nous le retrouverons tout au long de l’année : cela veut dire que les impôts de décembre 2019 ne seront encaissés qu’en janvier 2020. Ainsi, la première année de la mise en place, l’administration ne va encaisser que 11/12 de l’impôt, ce qui représente une perte de 8% des recettes fiscales en 2019. Dans la première version du texte, l’administration proposait que les entreprises reversent aux alentours du 25 décembre de chaque année un acompte qui sera égale au montant prélevé le mois d’avant, de manière à encaisser 12/12 sur l’année totale. Il leur a été répondu qu’on n’allait pas pouvoir pérenniser ce système alors que le problème ne concernait que la première année. Nous leur avons donc demandé de faire un effort, ce qu’ils ont accepté malgré l’impact sur le budget 2019.
Le dernier aménagement auquel je pense concerne les gérants majoritaires de SARL, qui sont normalement imposables dans la catégorie des traitements et salaires et qui devraient donc fonctionner selon le système de prélèvement à la source. Il aurait fallu tous les mois déterminer la rémunération de ces gérants majoritaires alors qu’en vérité, nous ne sommes pas capables de le faire au fil de l’eau car cela revenait à faire la comptabilité du gérant majoritaire chaque mois. Nous avons convaincu l’administration fiscale qu’il fallait les gérer comme des travailleurs indépendants, et non pas comme des salariés.
Comme l’évoquait Franck, nous avons demandé à pouvoir bénéficier plus tôt de remboursement de crédit d’impôt, en s’appuyant sur l’expertise des experts-comptables. Nous sommes des tiers de confiance : si un client fait une opération de défiscalisation, nous pouvons nous assurer qu’elle a été faite dans les règles, la valider, et lui permettre de ne pas attendre un an avant de recevoir le versement de son crédit d’impôt. Comme l’objectif était d’avoir une meilleure temporalité de l’impôt (payer son impôt au moment où l’on perçoit son revenu), la logique voudrait que l’on fasse pareil sur les dépenses. C’est-à-dire que lorsqu’on réalise une dépense ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt, on récupère immédiatement le remboursement fiscal. Cela n’a pas été accepté, donc pour le moment, nous avons ce décalage d’un an sur le remboursement des crédits d’impôts.
@Franck Ladrière
Je valide tout à fait ce que dit Laurent sur la position des experts-comptables comme des tiers de confiance qui pourraient valider les réductions d’impôts.
Nous travaillons beaucoup en début d’année sur nos réductions d’impôt : celui qui va sortir son argent en janvier 2019 ne bénéficiera de sa réduction d’impôt 2019 qu’en septembre 2020. On parle de 20 mois de décalage et dans le même temps d’un impôt contemporain ! Ce serait pour moi un point d’amélioration qui permettrait d’avoir une réforme parfaitement aboutie.
Au final, le prélèvement à la source nous simplifie beaucoup la vie à nous les professionnels, et nous évite une tonne de paperasses pour chaque déclaration. L’outil informatique mis à notre disposition est de très bonne qualité. Cela va dans le bon sens mais le français aime se plaindre ! Nous devenons des confidents, enfin c’est surtout le cas pour les experts comptables qui ont un rôle pédagogique essentiel avant que nous apportions notre savoir-faire avec des stratégies fiscales adaptées!
Quel est le cliché sur les changements à venir contre lequel vous vous positionnez ?
@Laurent Benoudiz
Je fais faire un pari ! On lit souvent qu’un des effets du prélèvement à la source peut être la baisse de la consommation des français. Mon constat est que la plupart des salariés sont mensualisés et donc paient leurs impôts tous les 15 du mois, via un prélèvement sur leur compte bancaire. Dans le système mensualisé actuel, vous payez les impôts de janvier avec le salaire du mois de décembre. Là, vous payerez l’impôt de janvier en même temps que votre paie de janvier.
Ainsi, il devrait plutôt y avoir un bon coup de boost. Sans compter que nous allons avoir une mensualité plus faible et qui sera prélevé 15 jours plus tard. Il ne devrait donc pas y avoir d’effet pervers sur le pouvoir d’achat ou sur la consommation. Mais nous le saurons vraiment qu’au mois de mars ou avril 2019 !
@Franck Ladrière
Je partage le même avis ! Il n’y a pas d’impact à prévoir sur le pouvoir d’achat : après tout, les revenus resteront les mêmes.
Nous parlions de toute la pédagogie nécessaire, mais une fois la démarche effective, il faudra continuer à expliquer, à accompagner. On peut s’attendre à des fake news via les réseaux sociaux, et notamment au sujet de la consommation des français. Généralement, ceux qui veulent que l’impôt augmente ou que l’impôt baisse sont souvent des personnes qui ne payent pas d’impôt. Ceux qui payent des impôts sont habitués à être prélevés mensuellement ou trimestriellement, ils ne veulent surtout pas perdre le contrôle et être assurés de payer une juste contribution.
J’ai surtout envie de dire que cela ne va pas changer grand-chose, finalement. Sauf que cela est une façon différente d’aborder cet impôt, avec une volonté louable de simplifier le système mais il reste encore des ajustements pour que cette réforme soit acceptée par tous.
