Acculée par la violence de la pandémie, du conflit en Ukraine, et par un trou béant dans les finances publiques, l’Union Européenne sait que la compétitivité de ses entreprises et l’avenir de son économie résident dans le digital. Pour amorcer ce tournant, l’UE active un levier inattendu : la fiscalité, qui va lui permettre de réaliser enfin son rêve de leadership numérique. Une tribune de Christiaan Van Der Dalk, VP stratégie et réglementation chez Sovos.
Tout part d’un constat conjoncturel : la pandémie, puis la guerre en Ukraine, d’une part enjoignent l’Europe à assurer ses recettes publiques et à consolider son économie et d’autre part, soulignent que le numérique et la technologie deviennent le commun dénominateur de toute sortie de crise. Le pass vaccinal a aidé les Européens à se protéger contre une grave épidémie, l’automatisation a sauvé les chaînes d’approvisionnement, le distanciel a permis au tertiaire de continuer à offrir des services. Sa leçon complémentaire, l’Europe la tire de pays comme le Chili, le Mexique ou le Brésil, qui ont réussi depuis longtemps à combler leurs déficits de recettes publiques grâce aux contrôles transactionnels en continu (CTC).
Or, quoiqu’avant la pandémie, l’Europe n’aurait pas été prête à imposer la déclaration transactionnelle en temps réel via les plateformes digitales de l’administration fiscale, la donne a changé. Suivant l’exemple de l’Italie en 2019, la France sera le second pays européen à rendre la facturation électronique obligatoire, ainsi que le e-reporting, avec la particularité de permettre aux entreprises en France de recourir aux plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Alors, pourquoi ne pas faire de l’exception la règle et combiner digitalisation massive, renflouement des caisses du Trésor public, et impulsion de la compétitivité des entreprises ? L’UE a trouvé dans la fiscalité un levier idéal qui va transformer durablement toutes ses entreprises.
L’exception devient la règle
Fin 2022, la Commission européenne a annoncé sa proposition « TVA à l’ère numérique » (sous l’acronyme VIDA en anglais, pour VAT in the digital age). Cette initiative universalisera la facturation électronique à horizon 2028, au sein des pays de l’Union. Les Etats membres seront obligés, à terme, de collecter les données digitales de facturation pour les transactions intracommunautaires en temps quasi réel. Les fournisseurs et acheteurs dans ce cas d’usage n’auront plus le choix de la facture papier ou PDF. Ainsi, l’exception que représentent la France et l’Italie deviendrait la règle dans tous les pays de l’UE, et impulserait au passage une numérisation massive des processus commerciaux, avec à la clé, un gain inestimable de temps, de compétitivité, de transparence pour nos entreprises et pour l’économie.
Un vecteur de soft power européen dans le monde
L’UE est également consciente qu’elle dispose à travers l’innovation technologique et réglementaire d’un vecteur de soft power au-delà de ses frontières. Finalement, l’un des leaders légitimes en digital, l’Union européenne a su aller dans le sens de l’Histoire, notamment pendant la pandémie en déployant le pass vaccinal reconnu au-delà de ses frontières. Cette expérience lui a donné le courage de pousser les limites de l’intervention étatique en matière de transactions entre entreprises en combinant la puissance des projets collaboratifs publics-privés (fortement financés par le Commission Européenne) avec la force des organismes de normalisation du bloc.
Tout cela met en place un cadre pratique persuadant les entreprises et les états membres d’accélérer leurs investissements dans le tout-numérique, sans légiférer plus que strictement nécessaire, et donc en évitant les freins politiques typiques dans une des plus vastes régions démocratiques au monde. Sans le dire explicitement, l’UE s’apprête a influencer le développement de lois dans d’autres pays possédant un système légal similaire. Ce scénario laisse imaginer une numérisation massive de la fiscalité, les services dits « regtech » ou « taxtech », offrant aux entreprises la mise en conformité.
Avec les reformes de la fiscalité, fortement axées autour du partage des données transactionnelles des entreprises, viennent des avantages de la normalisation comme l’interopérabilité des réseaux et systèmes d’automatisation. Un fois les process manuels éliminés, l’augmentation de la qualité des données commerciales disponibles en format structure sera sans doute la base d’une vague d’innovation dans les secteurs privé et public.
Booster la concurrence
S’il s’agit à l’origine pour la Commission européenne de renforcer la transparence, la légalité et de collecter l’impôt, l’intention n’est pas moins de favoriser l’émergence d’une fiscalité pro-business, et notamment pro-concurrence. En effet, la CE a vocation à rendre la fiscalité numérique, plus efficace, plus simple, plus interopérable et moins chronophage aussi pour les PME, qui constituent la plus grande partie de l’écosystème d’entreprises en Europe, là où l’automatisation, la vraie, basée sur des données structurées de bout-en-bout, est jusqu’ici l’apanage des grands groupes.
Forcés par le projet VIDA, les PME d’Europe deviendront des fantassins de l’automatisation, propulsées de gré ou de force dans l’économie numérique.
