Le projet de loi PACTE officiellement lancé en octobre 2017, a été présenté au Conseil des Ministres en juin dernier et sera examiné par le Parlement en septembre 2018 (economie.gouv.fr). Le Plan d’Actions pour la Croissance et la Transformation des Entreprises propose de nombreuses mesures impactantes pour les chefs d’entreprise et entrepreneurs.
Pour mieux comprendre ses impacts, nous avons confronté le point de vue d’une des initiatrices de ce texte, la députée LREM de Paris et Présidente de la Commission Spéciale Olivia Grégoire, et d’un multi-entrepreneur fervent défenseur de la transparence de l’épargne, le fondateur et CEO de mieuxplacer.com Guillaume-Olivier Doré.
Madame la députée, pouvez-vous présenter votre rôle et votre champs d’action sur la loi PACTE ?
@Olivia Grégoire
Je suis Présidente de la Commission Spéciale, créée spécifiquement pour examiner le projet de loi PACTE car il touche à de très nombreux sujets. C’est pour cela que nous avons décidé de créer une Commission Spéciale réunissant à la fois des députés de la majorité et de l’opposition, mais aussi des députés venant de différentes Commissions (celles des finances, de l’économie, des affaires sociales, du droit, de l’aménagement du territoire, de l’éducation ou encore de la culture).
J’ai été choisie pour présider la Commission Spéciale car je travaille sur ces textes depuis 9 mois. Mon rôle est d’assurer la tenue et l’organisation de débats de qualité, tout à la fois en auditions, mais aussi en commissions à partir de début septembre 2018. L’objectif est aussi de permettre à l’opposition et à la majorité de travailler sur le fonds, d’exprimer leurs points de vue pour venir enrichir et faire, éventuellement, évoluer le texte de loi. Mon rôle est d’accompagner l’arrivée du texte de loi au sein de l’hémicycle. Je fais en sorte que la navette parlementaire et le passage au Sénat se passe le mieux possible et que le texte soit le moins dénaturé possible. J’assure l’ensemble des processus politiques et démocratiques.
Le PACTE est un texte important : il regroupe tous les chapitres et toutes les étapes de vie d’une entreprise. Nous souhaitons à la fois aider les entreprises à leur naissance mais aussi à leur transmission, à leur rebond. Nous avons vocation avec ce texte à améliorer leurs conditions de naissance, à les faire grandir en stimulant la croissance des TPE (pour les amener à devenir des PME) et la croissance des PME (pour les amener à devenir des ETI). Nous souhaitons en les faisant grandir leur donner un sens, et c’est tout l’objet du volet social du PACTE. Le volet financement et innovation a l’ambition de leur donner les moyens de grandir. Ce texte adresse enfin la protection des entreprises : il est nécessaire de les protéger, notamment sur le volet des décisions stratégiques.
Guillaume-Olivier Doré, pouvez-vous présenter votre parcours ?
@Guillaume-Olivier Doré
J’ai 47 ans et je suis ce que l’on appelle un multi-entrepreneur. J’ai créé ma première entreprise à 19 ans.
J’ai plusieurs particularités dans mon parcours personnel et professionnel : j’ai été élevé dans la conscience de l’importance de l’intérêt collectif à travers la carrière de mes parents, dirigeants de structures et d’entreprises publiques. L’élément le plus notable ? La nomination en 1983 de ma mère, Christiane Doré, à la tête d’une banque française, une première en France ! Elle luttait déjà à l’époque pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, j’en suis très fier et je perpétue aujourd’hui son action.
Ma deuxième particularité est qu’au-delà de mon parcours entrepreneurial et à travers la rencontre d’un de mes mentors, j’ai contribué à la transformation de l’économie sociale et solidaire avec la création du groupe associatif Groupe SOS.
Parallèlement, dans ma vie d’entrepreneur, j’ai créé et co-créé au total 7 entreprises, la plus connue étant le réseau social professionnel Viadeo. Auparavant, j’avais ouvert la voie à la démocratisation du capital investissement auprès des entrepreneurs, en co-créant le premier réseau d’entrepreneurs investisseurs en France, Agregator, devenu un fonds d’investissement (auprès de 500 entreprises). J’ai eu la chance d’ accompagner plus d’un millier d’entrepreneurs dans leurs projets, et de connaître les besoins des épargnants en gérant plus de 500 millions d’euros, issus de l’épargne de 55 000 particuliers, de grandes familles et de plus de 500 entrepreneurs.
Il y a 2 ans, j’ai décidé de m’attaquer à un nouvel Everest : démocratiser l’épargne, à travers la création d’une plateforme simple, fluide et transparente dédiée à tous particuliers épargnants, à partir de 10 euros/mois : mieuxplacer.com
Entre la première phase de consultation du PACTE et aujourd’hui, quels premiers enseignements tirez-vous ?
@Olivia Grégoire
Le PACTE est d’abord le fruit d’une méthode. C’est le fruit de constats et d’une grande période d’écoute, qui a duré plusieurs mois à l’automne 2017. Nous avons mené plus de 620 auditions pendant ces 3 mois, et avons échangé avec la société civile. En janvier 2018, une plateforme numérique a été mise en ligne, pour que chaque citoyen (entrepreneur ou salarié) puisse contribuer à l’ensemble des propositions retenues (environ une trentaine). Nous avons eu plusieurs milliers de participants, plus de 12 000 contributions et plus de 63 000 votes. C’est donc important de rappeler que c’est le fruit d’une méthode et d’une concertation.
Le constat est assez simple : il y a beaucoup trop de grains de sable qui enrayent le développement de nos entreprises. La France est régulièrement mise en avant pour son fort dynamisme entrepreneurial et les chiffres le confirment : en 2017, plus de 590 000 sociétés (y compris micro-entreprises) ont été créées, soit le plus haut niveau depuis 2010.
Force est de constater que, premièrement, ces sociétés ont du mal à atteindre leur adolescence, voire leur vie d’adulte. Nombreuses sont celles qui échouent dans les 3 premières années. Et je dirai aussi qu’elles ont du mal, lorsqu’elles passent la barre des 3 ans, à atteindre une taille critique pour se développer. Notre objectif avec le PACTE est de parvenir à libérer l’économie française d’un certain nombre de contraintes, de nettoyer tous les petits freins, tous les petits cailloux, qui viennent plomber la vie des entreprises et les empêcher de grandir. Par exemple, plus de 160 seuils existent aujourd’hui, avec 3 modes de calcul différents : ce n’est pas normal, cela est trop complexe et créé des freins psychologiques aux entrepreneur. Ce frein nous a été remonté lors de chacune de nos auditions. Beaucoup d’entrepreneurs restent en-deçà de la barre des 50 salariés et n’embauchent pas pour ne pas avoir à remplir les multiples formalités administratives qui vont avec les passages de seuils. Nous allons proposer des seuils moins nombreux, supprimer les seuils intermédiaires pour se limiter aux seuils de 11, 50 et 250 salariés.
Parmi les autres solutions envisagées, nous apportons un grand nombre de propositions en matière de financement de l’économie. Parmi ces propositions, nous visons : des objectifs d’amélioration de la lisibilité et portabilité des produits d’épargne (Plan d’Épargne en Actions PME) ; l’intégration du financement participatif dans les Plans d’Épargne en Actions PME ; un volet épargne retraite important ; et tout un pan de mesures pour mieux partager la valeur au sein de l’entreprise car il est nécessaire de donner du sens au travail de chacun au sein de l’entreprise, au-delà du salaire. L’intéressement et la participation doivent être plus largement pratiqués dans notre pays, pour mieux partager la valeur.
Parmi les solutions issues de ce constat et de ces échanges, nous allons aussi porter avec la majorité un sujet important : l’objet social et la raison d’être des entreprises. Nous estimons que l’heure est venue de prendre en compte les sujets environnementaux et sociétaux dans le cadre des activités des entreprises. Cela pour permettre à celles qui le désirent de pouvoir se positionner sur cet axe. Nous estimons que cela répond aussi à une demande des consommateurs qui attendent des entreprises un positionnement de plus en plus responsable. Nous aurons des propositions très fortes en matière de RSE et d’objet social des entreprises, pour donner du sens à l’entreprise du 21ème siècle. [/vc_column_text][quote author=”Olivia Grégoire”]Le constat est assez simple : il y a beaucoup trop de grains de sable qui enrayent le développement de nos entreprises.
Guillaume-Olivier Doré, en tant qu’entrepreneur de la Fintech, quelles sont les 3 mesures que vous recommandez dans la loi PACTE ?
@Guillaume-Olivier Doré
Je vais rebondir sur ce que vient de dire Madame la députée. Evidemment, l’intégration de l’objet social me paraît essentiel. C’est une mesure qui a été adoptée, par anticipation, par tout le secteur du capital-investissement avec Olivier Millet, ancien président de France Invest. Il a beaucoup insisté pour que cela soit le cas. Il a été démontré qu’aujourd’hui les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) permettent d’une part de créer de la valeur durable et d’autre part, d’intégrer les critères de partage de valeur naturelle au sein même de l’entreprise. Ce n’est plus uniquement l’actionnaire qui est rétribué pour l’effort qu’il fait, cela est partagé entre les salariés, l’entreprise elle-même, les clients, les fournisseurs, etc. Il y a une prise de conscience de l’écosystème de l’entreprise. Evidemment, cela me tient à coeur car j’ai une forte culture personnelle de l’Economie Sociale et Solidaire.
L’autre mesure que je retiens du PACTE et qui pour moi me semble emblématique, concerne la clarification des seuils. J’avais 5 salariés à l’été 2017 chez mieuxplacer.com et aujourd’hui nous sommes 20. Je continue à poursuivre l’effort et je ne vais pas attendre que les seuils soient modifiés l’année prochaine pour embaucher. C’est bien sûr impactant pour le chef d’entreprise que je suis, d’avoir une simplification administrative.
La troisième mesure que je retiens concerne les mesures de lisibilité et transparence qui ont été entamées dans le secteur de l’épargne. J’utilise le terme “entamer” puisqu’il me semble que cela n’est qu’une ébauche de ce qui pourrait être fait. L’assurance-vie n’a pas encore été touchée et c’est un secteur qui, à mon avis, mérite encore une grande réforme. La loi PACTE va déjà permettre la portabilité des plans d’épargne d’entreprise et faire en sorte que les salariés aient une lisibilité sur son fonctionnement. Mais ce qui rendra confiants les épargnants traditionnels français, c’est une vraie transparence sur toute la chaîne de l’épargne en France. Comme dans d’autres pays capitalistes tels que les Etats-Unis, c’est ce qui pourra leur permettre de flécher leur épargne à l’endroit où ils le souhaitent. Si nous voulons que demain l’économie réelle soit financée par une partie des français, il faut qu’ils aient confiance en ce système. Je pense que ça y contribue grandement.
La loi Pacte veut faire rejoindre la volonté des français d’investir dans l’économie réelle et productive et permettre aux entreprises de trouver de nouvelles formes de financement alternatif hors des banques.
Aujourd’hui, seuls 11% de l’épargne des Français est alloué au financement des fonds propres des entreprises. Quelles mesures sont mises en place pour orienter les francais vers ce type d’épargne ?
@Olivia Grégoire
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les français préfèrent de loin une épargne sûre et flexible, aujourd’hui encore. En effet, seul 11% de l’épargne des français est alloué au financement des fonds propres des entreprises. Les fonds étrangers deviennent de plus en plus présents au capital de nos PME et de nos ETI. Le reste de l’épargne des ménages, hors immobilier, est placé pour un tiers en assurance-vie et pour un autre tiers en livret A.
Il est donc clair que les entreprises françaises manquent de financements nécessaires à leur croissance, notamment parce que notre système financier ne parvient pas, depuis plusieurs années, à orienter l’épargne vers l’investissement productif. Comme l’a rappelé le Président Emmanuel Macron il y a encore peu de temps, “la France souffre d’un capitalisme sans capital” et je trouve cette expression parlante. Cela est paradoxale pour l’histoire de l’épargne française : il y a plusieurs décennies, notre pays était un grand pays de petits porteurs. Le budget 2018 défini lors du Rendez-vous de l’investissement productif en janvier dernier avec la majorité présidentielle, était un acte fort. Il y a un lien évident entre le PACTE et ce que nous faisons au sujet de l’investissement productif, pour améliorer le fléchage de l’épargne vers le financement de nos PME et TPE.
Avec plusieurs collègues, dont Amélie de Monchalin et Nadia Hai, nous continuons régulièrement à recevoir l’ensemble des acteurs bancaires. Nous avançons ensemble sur ces sujets pour, premièrement, définir les véhicules d’épargne et les meilleurs produits pour orienter l’épargne des français vers les entreprises. Deuxièmement, nous réfléchissons à comment transformer la culture bancaire pour parvenir dans les échanges entre les conseillers et les épargnants à assurer une allocation des ressources des épargnes qui soit plus équilibrée : c’est-à-dire un peu moins orientées vers la précaution mais plus vers le long terme et vers le risque. Nous souhaitons clairement porter l’épargne des français vers les PME de 5 milliards à 10 milliards d’euros et offrir à tous les épargnants davantage de possibilités pour avoir une épargne longue qui les sécurise. Bien financer l’économie, c’est également l’ambition du PACTE et du Projet de Loi de Finances. Cela passe également par la portabilité de l’épargne retraite, avec la portabilité d’un produit à un autre ou avec la baisse du forfait social. Nous espérons parvenir à 300 milliards d’épargne d’ici la fin du quinquennat. Enfin, nous allons au sein du PACTE rendre plus attractif le Plan d’Epargne en Actions et le Plan d’Epargne en Actions PME.
Guillaume-Olivier Doré, vous êtes un entrepreneur averti et côtoyez beaucoup d’entrepreneurs.
La loi PACTE prévoit de faciliter le rebond des entrepreneurs, car les français estiment qu’on ne donne pas de seconde chance aux entrepreneurs ayant connu un échec. Est-ce que les solutions proposées sont suffisantes et quelles sont celles que vous proposeriez ?
@Guillaume-Olivier Doré
L’échec fait partie de l’entrepreneuriat. Je dis souvent aux entrepreneurs dont je suis et j’ai été le mentor, qu’être entrepreneur c’est “avoir une idée et faire moins d’erreurs que les autres”. La réussite ne vient pas que de la vision, elle vient surtout de sa capacité à exécuter proprement et de sa capacité à moins se tromper. Etre capable de redémarrer au moment où on échoue est extrêmement important. Je crois que les premières mesures qui ont été mises en place (l’effacement de dettes rapides et la liquidation judiciaire accélérée et simplifiée) est un très bon démarrage. Cela permet aux entrepreneurs de ne pas vivre avec une épée de Damoclès ou d’être mis sur liste rouge auprès de tous leurs partenaires bancaires, quelque soit la relation qu’ils auront demain avec ces établissements bancaires, en tant que salarié ou serial-entrepreneur. C’est clairement un premier pas.
Il y a un deuxième niveau selon moi, qui consiste à former non pas uniquement l’écosystème fiscal et administratif, mais les banques. Ce sont les banques qui font la réputation d’une personne physique. Cela fera peut-être l’objet d’une loi PACTE 2, je l’espère en tous cas. Il y a souvent des réactions contre-productives de la part des acteurs concernés. Mais en l’occurrence, la banque reste maîtresse de la bonne réputation, ou non, d’un individu. La première étape en mon sens est de permettre que la Banque de France fasse pression sur les organismes bancaires pour aller vers une remise à zéro des compteurs : pour que, lorsque l’entrepreneur, redémarre une nouvelle aventure, le passif de cette relation bancaire historique ne lui soit reproché. Cela n’empêchera jamais un banquier d’avoir un avis sur telle ou telle situation humaine. Mais techniquement, cela permettra à d’anciens entrepreneurs devenus salariés de ne pas se retrouver face à un banquier qui ne peut pas les avoir comme clients car ils sont sur liste rouge.
Très sincèrement, on a déjà une très bonne première étape mais nous pouvons encore aller plus loin.
La volonté du Gouvernement est de co-construire les nouvelles mesures avec les acteurs concernés.
Que faire des résistances des professionnels des secteurs concernés qui n’entendent pas s’impliquer et appliquer les mesures ? Comment faire pour que tous les acteurs jouent le jeu ?
@Olivia Grégoire
Le projet de loi est un projet qui a été co-construit et j’insiste là-dessus. Il a été co-construit avec les acteurs entrepreneurs mais aussi avec les professionnels du chiffre avec qui nous avons échangé tout au long de la construction du texte. D’ailleurs, ce n’est pas fini car la Commission Spéciale est en ce moment-même (ndlr : juillet 2018) en train de recevoir en audition plus d’une centaine de personnes, à la fois en auditions générales et en auditions thématiques. L’objectif est de continuer à tester, à approfondir et à mettre en forme des propositions.
Évidemment sur certains sujets il y a une levée de boucliers, comme par exemple avec les Commissaires aux Comptes. A chaque fois, nous avons pris le temps du dialogue et de l’échange. Pour illustrer le cas des Commissaires aux Comptes, une demande de rapport a été demandée sur les nouvelles missions possibles des Commissaires aux Comptes par Bruno Le Maire. Il a été remis début juillet 2018 au Ministre et propose plusieurs mesures pour faire évoluer les missions des Commissaires aux Comptes, et pour réussir à mettre en place la mesure sans qu’il y ait de casse. Le dialogue et l’échange devraient à priori permettre un atterrissage consensuel. Nous avons pris le temps d’échanger avec l’ensemble des professionnels qui sont concernés et d’écouter leurs propositions au travers desquelles ils défendent leur vision.
@Guillaume-Olivier Doré
Tous les acteurs de l’épargne ont été interrogées dans cette démarche et le Grand Rendez-vous de l’investissement productif semblait prometteur pour une industrie de l’épargne qui génère plus de 50 milliards de frais par an.
Pour autant, sur l’épargne traditionnelle, les représentants ont décidé de ne pas contribuer et seule la remise au goût du jour d’un produit indigeste pour l’épargnant moyen (EuroCroissance) a été consentie… Cela est très décevant pour un secteur qui représente la moitié de l’épargne en France et qui dispose de grandes marges financières pour accompagner un mouvement vers plus de transparence et de lisibilité. C’est ce point de départ qui amènera les français à réinvestir leur épargne vers l’économie réelle, constructrice d’emplois. Un bon moyen de les entraîner est de montrer l’exemple, comme le Capital Investissement ou l’épargne salariale. Les épargnants eux-mêmes finiront par réclamer ces notions universelles.
Les Fintech ont un rôle à jouer pour faire avancer les grandes institutions financières. Elles sont toutefois bloquées par certains freins comme leurs problématiques de financement.
Quelles mesures prendre pour faire des Fintech de vraies alternatives bancaires et pourquoi pas de belles PME ?
@Guillaume-Olivier Doré
Il faut faire des Fintech une cause nationale.
Les Fintech sont les aiguillons des grandes institutions financières : elles remettent à plat des processus ancestraux, dépassés, et placent les clients au centre de leurs préoccupations. Elle jouent un rôle important dans le retour de la confiance des français dans le secteur de la finance.
La France joue un rôle important dans ce secteur au niveau mondial, mais aucune “licorne” n’a pu émerger et ne pourra émerger dans ce contexte.
Le secteur d’activité, fortement contrôlé et réglementé, nécessite de grandes quantités de capitaux. Je fais souvent le parallèle avec la “biotechnologie” qui doit dépenser des montants importants avant de trouver une molécule révolutionnaire. De même, les Fintech investissent massivement dans leurs infrastructures pour les rendre compatibles avec les exigences naturelles de protection des consommateurs et les normes des régulateurs. C’est une particularité forte de cette industrie. Redonner confiance dans la finance aux Français, c’est aussi favoriser l’émergence de nouveaux acteurs, proposant des offres de services différents.
Malheureusement, la chaîne de financement, très efficace pour les scale-up, ne l’est pas totalement pour les Fintech. Ces dernières se font donc racheter par les mêmes acteurs bancaires qu’elles sont censées challenger, faute de capitaux pour passer à l’industrialisation… au détriment des offres pour les clients finaux !
L’avenir des Fintech passera donc par la prise en compte de cette spécificité capitalistique et nécessiterait la création du renforcement des moyens de Finance Innovation et la création d’un fonds “Filière” comme ceux des industries sidérurgiques ou aéronautiques.
@Olivia Grégoire
Aujourd’hui les Français veulent créer des entreprises et pourtant l’entreprise demeure un terrain de tensions et d’insatisfactions pour beaucoup.
Le coût et la complexité des démarches pour créer une entreprise sont aujourd’hui dissuasifs. Aujourd’hui, créer une entreprise artisanale coûte 1000 € et prend un mois. Nous souhaitons que demain cela ne coûte que 250 € et ne prenne qu’une semaine. Ainsi le projet de loi propose la simplification des démarches avec une création 100% en ligne d’ici 2021 grâce à la numérisation des Centres de Formalité des Entreprises (article 1) et un registre unique dématérialisé des entreprises au lieu de 7 guichets différents, ce qui facilitera et évitera les doublons (article 2). La création de FinTech sera ainsi plus simple, plus rapide et moins chère.
Le fléchage de l’épargne vers les PME dont nous parlions il y a quelques minutes sera également une mesure permettant d’aider les PME, dont les Fintech, de croître et prospérer.[/vc_column_text][quote author=”Guillaume-Olivier Doré”]Les Fintech sont les aiguillons des grandes institutions financières : elles remettent à plat des processus ancestraux, dépassés, et placent les clients au centre de leurs préoccupations. Elle jouent un rôle important dans le retour de la confiance des français dans le secteur de la finance.
