Dans quelques semaines, le plan d’épargne avenir climat (PEAC) devrait être officiellement lancé. Nouvel outil proposé par le gouvernement pour financer la transition écologique, quel est son mode de fonctionnement et à qui s’adresse-t-il ?
Qu’est-ce que le plan d’épargne avenir climat ?
“L’objectif est de mobiliser l’épargne privée et d’engager les jeunes dans la transition climatique.” Ces mots sont ceux du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lorsqu’il a présenté le projet du PEAC en mai 2023. L’objectif principal de ce nouveau plan d’épargne sera évidemment d’épargner tout en finançant des projets environnementaux. “Les investissements devraient être dirigés vers des produits labellisés investissements socialement responsables (ISR) ou Greenfin, ainsi que sur des fonds verts européens” avait poursuivi Bruno Le Maire.
Cette initiative a été instituée par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Le fonctionnement est détaillé dans l’article 3 du projet de loi de finance de 2024. Le PEAC pourra être ouvert soit auprès des banques, soit auprès des assurances. Il prendra la forme d’un compte-titres (instrument permettant d’investir en bourse) ou alors sous la forme d’un contrat de capitalisation (enveloppe fiscale, très proche d’une assurance-vie).
Qui peut ouvrir un PEAC ?
Le plan d’épargne avenir climat s’adressera à toutes les personnes de moins de 21 ans résidant en France. Au-delà de cet âge, cela ne sera pas possible. Autre caractéristique, jusqu’à l’âge de 18 ans, les parents pourront eux-mêmes procéder à l’ouverture d’un PEAC pour leurs enfants. Ce dernier prendra fin lorsque son titulaire aura atteint l’âge de 30 ans. Chaque personne pourra procéder à l’ouverture d’un seul PEAC au cours de sa vie.
Comment fonctionne le PEAC ?
Pour le moment, on ne connaît pas encore toutes les modalités de fonctionnement du PEAC. En effet, il n’a pas encore vu le jour et devrait être disponible au plus tard le 1er juillet 2024. Cependant, on connaît tout de même plusieurs de ses contours. Son plafond devrait être équivalent à celui du livret A, c’est-à-dire 22 950 €, avait déclaré Bruno Le Maire. Il n’y aura également aucun impôt ou cotisation sur les revenus générés par le PEAC. Contrairement au livret A, le taux de rémunération du PEAC ne sera pas limité à 3 %, puisque son rendement dépendra des bénéfices réalisés par les investissements faits au titre du PEAC.
Quels sont les avantages et les inconvénients du PEAC ?
Le plan d’épargne avenir climat présente plusieurs avantages par rapport aux autres livrets disponibles pour les jeunes. En effet, il se différencie du livret jeune, qui ne peut être ouvert qu’à partir de 12 ans et pourra posséder un taux de rémunération plus élevé que celui du livret A. Le PEAC présente également un plafond beaucoup plus important que ceux du livret enfant et du livret jeune. Ces derniers possèdent un plafond assez bas, puisqu’il se situe à 1 600 € pour ces deux livrets.
Cependant, le plan d’épargne avenir climat aura tout de même quelques inconvénients. Le premier est que le titulaire du PEAC ne pourra pas retirer de l’argent avant ses 18 ans, sauf s’il se retrouve en situation d’invalidité ou perd l’un de ses parents. Le taux de rémunération peut lui aussi se transformer en inconvénient. En effet, il peut être supérieur à celui du livret A mais peut aussi être inférieur en fonction des investissements réalisés. Enfin, le dernier inconvénient est que les fonds ne sont pas garantis. N’étant pas un produit d’épargne réglementé, il n’assure pas une garantie du capital à 100 %, mais est “quasiment garanti” selon Bruno Le Maire.
