Alors que le pays fait face à l’une des plus grosses grèves depuis des années, le Premier Ministre Britannique Rishi Sunak a les mains pleines après le désastre du duo Truss-Kwarteng et doit faire face aux conséquences du Brexit et à la dérive de l’économie outre-manche.
A travers les « Edinburgh Reforms » (réformes d’Edimbourg), le gouvernement Sunak planifie une vaste refonte de la réglementation financière pour s’adapter à la sortie du bloc et aux défis économiques actuels auxquels le Royaume-Uni est confronté. Sensé relancer la machine financière, le package est surnommé « Big Bang 2.0 » en référence aux mesures de libéralisation de grande ampleur menées par Margaret Thatcher dans les années 80.
Il s’agit d’un paquet substantiel de réformes réglementaires et fiscales avec un ensemble de 30 initiatives visant à modifier fondamentalement l’architecture réglementaire britannique en fixant de nouveaux objectifs de croissance et de compétitivité internationale. Il doit aussi permettre de gérer la transition de la législation européenne restante vers un régime propre au Royaume-Uni.
Si le package est encore en construction et certaines réformes n’en sont qu’à la phase de réflexion, certains plans sont déjà connus et permettent d’entrevoir les contours du nouveau cadre à venir.
Coup de balais sur les normes européennes
L’une des principales mesures est la suppression de la réglementation PRIIPS, un règlement de l’UE (2018) ayant pour objectif d’assurer une plus grande transparence et d’uniformiser les informations à fournir dans les États membres. Il avait pour but de fournir aux investisseurs de détail un document unique avec lequel ils pouvaient comparer certains produits financiers. Pointé du doigt comme trop confus, réduisant le choix et imposant des charges réglementaires trop lourdes, sa disparition est déjà actée. Un document du Trésor de Sa Majesté de décembre 2022 indique ainsi que “Le gouvernement donne la priorité à la révocation et au remplacement de PRIIPS en raison de sa nature inflexible, en le remplaçant par un régime adapté aux besoins du marché britannique.” Objectif : supprimer les exigences prescriptives et accroître la flexibilité.
De la même manière, les régulations Européennes encadrant la vente à découvert devraient également sauter, le gouvernement imaginant un retour au modèle de la Loi sur les services et marchés financiers (FSMA) de 2000. Dans le cadre de ce modèle, les autorités de réglementation des services financiers sont responsables de l’élaboration des exigences réglementaires dans un cadre établi par le gouvernement et le Parlement.
Redorer le blason de la City
Pour redorer l’attractivité du marché britannique, le gouvernement Sunak vise deux axes : une amélioration des processus existants, et les cryptoactifs.
Lorsque des transactions sont effectuées sur les marchés financiers, il y a généralement un délai entre la date de transaction et la date de règlement. La période de règlement s’est raccourcie au cours des dernières décennies, en fonction des capacités des technologies modernes. La norme la plus courante à l’heure actuelle est “T+2”, selon laquelle la plupart des transactions doivent être réglées deux jours après la date de transaction, à quelques exceptions près. C’est le cas au Royaume-Uni et dans l’UE depuis 2014, et aux États-Unis depuis 2017. Le gouvernement Sunak veut réduire davantage ce délai pour renforcer l’attractivité du marché britannique.
Sur le plan des cryptos, un projet de création d’une monnaie numérique britannique a été évoqué, sans plus de détails pour le moment. Le gouvernement Sunak prévoit néanmoins une extension du régime IME ou Exemption de gestionnaire d’investissement, qui permet aux investisseurs non-résidents de nommer des gestionnaires d’investissement basés au Royaume-Uni sans s’assujettir au régime d’imposition britannique. Planification également d’une consultation plus large pour un régime britannique de crypto-monnaies.
Enfin, la question de la transition écologique a été repoussée à 2023, avec la promesse d’une mise à jour de la stratégie de financement vert pour le début de l’année prochaine.
