SCPI : penser au démembrement de propriété

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Encore peu connu, l’achat de SCPI en démembrement de propriété permet de développer son patrimoine, préparer sa retraite ou financer un projet futur sans alourdir sa fiscalité. Une solution à découvrir sans tarder !

Lancées dans les années 70, les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) sont des sociétés regroupant des milliers d’épargnants et détenant des immeubles qu’elles gèrent. Elles encaissent des loyers potentiels et les restituent aux épargnants sous forme de dividendes réguliers non garantis. 

Ces dividendes sont imposables au titre des revenus fonciers. En clair, ils sont fiscalisés selon le niveau de la tranche marginale d’imposition (TMI) de l’épargnant détenteur des parts. Les loyers potentiels perçus en France sont aussi soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Détenir des parts de SCPI peut donc alourdir la fiscalité.

Optimiser sa fiscalité

Comment l’éviter ? Une première idée consiste à choisir une SCPI investie à l’étranger. Les revenus potentiels sont alors exonérés de prélèvements sociaux, soit une économie d’impôt de 17,2 %. Certaines SCPI sont spécialisées dans cette diversification géographique. C’est le cas des SCPI de la gamme CORUM L’Épargne, pionnières de l’investissement dans et hors zone Euro. Elles permettent d’épargner à l’international. Les équipes de CORUM L’Épargne accompagnent conseillers et épargnants, notamment au moment de déclarer ces revenus étrangers.

Deuxième idée : souscrire les parts de SCPI dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. Une solution pertinente d’un point de vue fiscal et successoral. D’une part, tant que l’épargne reste investie, elle ne subit pas l’impôt sur le revenu. En cas de retrait, après huit ans de détention du contrat, les plus-values sont exonérées d’impôt dans la limite de 4 600 € (9 200 € pour un couple). D’autre part, la transmission du patrimoine détenu s’effectuera hors droits de succession pour les bénéficiaires du contrat. Le contrat d’assurance vie CORUM Life donne accès aux SCPI CORUM Origin et CORUM XL, ainsi qu’à six fonds investis en obligations d’entreprises, auparavant réservés principalement aux clients institutionnels. 

Epargner en nue-propriété

Troisième idée : opter pour le démembrement temporaire de propriété. L’épargnant fait alors l’acquisition de la seule nue-propriété des parts. Pendant une période définie à l’achat, il ne perçoit aucun revenu de la SCPI et n’est donc pas soumis à fiscalité. Ses parts de SCPI n’entrent pas non plus dans la base taxable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Au terme du démembrement, l’épargnant retrouve automatiquement la pleine propriété des parts et commence à percevoir les revenus potentiels, imposables à l’impôt sur le revenu.

Avantage : les parts démembrées bénéficient d’une décote à l’achat, d’autant plus élevée que la durée du démembrement est longue. Inconvénient : l’épargnant ne touche pas de dividende pendant la durée du démembrement, en cas d’acquisition de parts en nue-propriété.

Anticiper un projet futur

L’acquisition de parts de SCPI démembrées est particulièrement adaptée aux personnes fortement fiscalisées, n’ayant pas besoin de revenus immédiats mais anticipant un projet : futurs retraités, parents désireux de financer les études de leurs enfants, expatriés prévoyant leur retour en France… 

Enfin, pourquoi ne pas utiliser le démembrement pour transmettre du patrimoine ? L’épargnant donne cette fois à ses héritiers la nue-propriété de ses parts et conserve uniquement l’usufruit. Il continue ainsi d’en percevoir les revenus. A son décès, ses héritiers deviendront automatiquement pleins-propriétaires des parts, sans droits à payer. 

Un mécanisme encore trop peu connu qui mérite pourtant d’être étudié de près… Les conseillers de CORUM L’Épargne vous accompagnent pour mettre en place une stratégie patrimoniale sur-mesure intégrant, si nécessaire, l’achat de parts de SCPI en démembrement de propriété.

Précautions avant d’investir :
Les produits commercialisés par CORUM L’Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. 

Cette communication a un caractère commercial et n’est pas suffisante pour prendre une décision d’investissement. Les documents d’information sont disponibles sur www corum.fr .
Pour en savoir plus sur les solutions de CORUM L’Epargne et Prendre rendez-vous avec un conseiller.

Mentions légales

CORUM L’Épargne, SAS au capital social de 101 304,09 €, RCS Paris n° 851 245 183, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, inscrite auprès de l’ORIAS sous le numéro 20002932 (www.orias.fr) en ses qualités de conseiller en investissements financiers, membre de la CNCIF, chambre agréée par l’AMF, de mandataire en opérations de banque et services de paiement, de mandataire d’intermédiaire d’assurance et d’agent général d’assurance sous le contrôle de l’ACPR, 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9.

Les SCPI CORUM Origin, visa SCPI n°12-17 de l’AMF du 24 juillet 2012,CORUM XL, visa SCPI n°19-10 de l’AMF du 28 mai 2019 sont gérées par CORUM Asset Management, société de gestion de portefeuille, SAS au capital social de 600 000€, RCS Paris n° 531 636 546, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, agréée par l’AMF (Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2) le 14 avril 2011 sous le numéro GP-11000012 et sous le régime de la directive AIFM 2011/61/UE.

CORUM Life est un contrat en unités de compte géré par CORUM Life, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 20 000 000 €, régie par le Code des assurances, RCS Paris n° 852 264 332, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9.

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