Finance décentralisée : quelle approche des régulateurs ?

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L’évolution d’une finance traditionnelle, structurée autour d’un écosystème bancaire, vers une finance décentralisée pose inévitablement la question de la régulation. Réunis à l’ESSEC lors d’un événement organisé le 5 janvier 2022, les cadres de la Banque de France ont partagé leur vision sur l’évolution de l’approche à mener en termes de supervision.

« L’apparition de nouveaux actifs de règlement n’est pas quelque chose de linéaire. Nous passons ainsi d’une finance traditionnelle à une finance décentralisée et donc plus complexe à réguler car s’appuyant sur des technologies difficiles à cataloguer, ce qui implique le renouvellement des services à offrir et de la façon dont on peut l’offrir ». Ces mots introductifs de Valérie Fasquelle, directeur général adjoint des systèmes d’information, Banque de France, ont ouvert le séminaire « Blockchain, cryptoactifs… : quelle finance pour demain ? », organisé à l’ESSEC le 5 janvier 2022. 

Phase de disruption

Cette évolution de la finance passe par plusieurs étapes : open banking (partage de données clientèle en toute sécurité et développement de nouveaux services), finance embarquée (distribution de produits financiers logés au sein de services/produits non financiers – « banking-as-a-service »), finance tokenisée (échanges d’actifs dont la valeur est portée par un jeton s’appuyant sur les technologies de registres distribués), « decentralised finance » (écosystème de services financiers, sans intermédiaires, de pair à pair, fondé sur l’usage des cryptoactifs et des stablecoins), et économie programmable (échanges économiques fondés sur la connexion de systèmes et d’objets (Internet des objets, Metaverses…). De quoi confirmer que l’écosystème financier se trouve actuellement dans une phase de disruption dans laquelle émergent de nouveaux types d’actifs. L’évolution de l’écosystème crypto pose ainsi plusieurs interrogations en lien avec leur utilisation comme moyen de paiement et actif de règlement ainsi qu’avec le développement non régulé de la finance décentralisée. « A la Banque de France, les interrogations que nous avons actuellement portent beaucoup sur l’industrie et la stabilité monétaire », précise Valérie Fasquelle. 

Et pour cause, l’émergence des cryptoactifs suscite plusieurs défis : souveraineté monétaire (moindre utilisation de la monnaie centrale et desinfrastructures de marché), régulation (est-ce possible ? Réguler qui/quoi ? quelle coordination internationale ?…), industriel (disparition/concentration des acteurs existants ? nouveaux rôles pour les entités ? impacts RH…) et stabilité financière (risque de fragmentation de la liquidité en Europe, impact sur l’intermédiation financière, silos technologiques…). 

Triangle d’action

Partant de ce constat, la Banque de France mise sur un triangle d’action basé sur trois mots clés : réglementer, faciliter et expérimenter. Concernant le premier point, à savoir la réglementation, la Banque de France avance qu’une « stratégie européenne en matière de finance numérique permet d’encadrer les nouvelles technologies dans le domaine financier ». Celle-ci passe par plusieurs piliers, dont le règlement MiCA visant à encadrer les prestataires de services et les émetteurs de cryptoactifs, ou encore le règlement DORA dédié à l’adaptation des exigences de résilience opérationnelle aux nouvelles technologies. A cela s’ajoute une nécessaire coordination internationale dans un marché désormais globalisé grâce à l’action d’entités référentes comme le Financial Stability Board (FSB).

Le second point, à savoir la facilitation, est illustré par deux projets opérationnels : European Payments Initiative (EPI)*, visant à pallier une intégration européenne encore inachevée dans le domaine des paiements et à doter la région d’une réelle infrastructure couvrant aussi bien la carte de paiement que les outils nés du digital à l’image du wallet, et l’amélioration des paiements transfrontières et particulièrement des « remittances » grâce, notamment, à une meilleure interconnexion des systèmes de paiement. 

Enfin, le dernier point, à savoir l’expérimentation, confirme que la Banque de France souhaite également être actrice de l’innovation du secteur. L’expérimentation MADRE, reposant sur la blockchain, témoigne notamment de cet objectif, rappelle Frédéric Faure, responsable du pôle blockchain, Banque de France. Mais ce n’est pas tout. La Banque de France réalise également des expérimentations sur la monnaie digitale de banque centrale et participe activement aux travaux de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur l’Euro numérique**. « La réflexion sur ce sujet a démarré fin 2019 début 2020 avec la création d’un groupe de travail composé de hauts fonctionnaires de la BCE », précise Bruno Monteil, expert monnaie numérique, Banque de France. Après plusieurs rapports et consultations, une phase d’investigation a été ouverte en juillet 2021, afin de travailler à la conception et au prototypage de l’Euro numérique, en sachant que l’objectif est également de dialoguer avec les utilisateurs et acteurs du marché, avant une prise de décision sur le lancement éventuel d’un Euro numérique au quatrième trimestre 2023.

*Voir Tribunes de mars et décembre 2021

**Voir Tribune de février 2021

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